Le principal apport du Sénat à ce volet du texte a consisté en un complet remaniement du dispositif de maîtrise de la dépense publique proposé par le gouvernement pour le financement des collectivités territoriales, de façon a en atténuer les effets les plus brutaux.
Le dispositif remanié à l'initiative du rapporteur général Philippe Marini (UMP) compense à hauteur de 113 millions d'euros, grappillés sur diverses dotations annexes et ressources extérieures, des baisses de dotations qui s'annoncaient particulièrement douloureuses pour certaines collectivités.
Cette première partie du projet de budget a été votée par 193 voix contre 125. Elle a recueilli les voix de l'UMP et de la majorité de l'UDF. Les groupes PS et PCF ont voté contre.
Le dispositif remanié à l'initiative du rapporteur général Philippe Marini (UMP) compense à hauteur de 113 millions d'euros, grappillés sur diverses dotations annexes et ressources extérieures, des baisses de dotations qui s'annoncaient particulièrement douloureuses pour certaines collectivités.
Cette première partie du projet de budget a été votée par 193 voix contre 125. Elle a recueilli les voix de l'UMP et de la majorité de l'UDF. Les groupes PS et PCF ont voté contre.