Institutions

Institutions : 3 mesures majeures adoptées

Trois mesures majeures ont été adoptées la nuit dernière par l'Assemblée nationale



Institutions : 3 mesures majeures adoptées
Il s'agit de :

- l'instauration d'un référendum d'initiative populaire. Cette mesure avait été proposée par le Comité Balladur et réclamée par les socialistes depuis plusieurs années

- l'interdiction pour le Président de la République d'exercer plus de deux mandats successifs : un article voté à l'unanimité

- et le contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles : il faudra une majorité des trois cinquième des voix dans les commissions compétentes pour empêcher une nomination.


On avance ........

Vendredi 23 Mai 2008
IM