Politique

« J’apporte mon soutien au travail du gouvernement »

Dans un communiqué rendu public lundi, Florence Clisson, députée, précise qu’elle entend soutenir le gouvernement dans le cadre de la création de deux nouveaux fichiers de police suite aux deux décrets parus en prévoyant la création.



« Je constate que l’ensemble des dispositions prises par le gouvernement reprend les préconisations de la commission des lois. Celle-ci avait demandé le 17 septembre 2008, à l’occasion du débat sur le fichier Edvige, que ces fichiers :

- excluent les données portant sur la santé, la vie sexuelle et l’origine raciale
- garantissent une traçabilité systématique de toute consultation de données
- donnent un droit à l’oubli pour les mineurs au bout de trois ans

Ces conditions étaient d’ailleurs également retenues par la CNIL.

J’apporte donc mon soutien au travail du gouvernement. Reste une dernière étape à concrétiser : l’encadrement législatif des fichiers de police. Je souhaite vivement que cette discussion arrive au parlement avant la fin de l’année ».

Contact Presse : Florence Clisson
01 40 63 65 56/06 15 91 17 32
fclisson@assemblee-nationale.fr

Mardi 20 Octobre 2009
BK