Les députés français ont achevé vendredi matin l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
L'Assemblée nationale se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour au mois de mai.
Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte une série de sanctions graduées dont la création d'une contravention de première classe -38 euros- pour les internautes qui téléchargent illégalement et une contravention majorée -150 euros- pour un téléchargement illégal suivi d'une mise à disposition.
L'Assemblée nationale se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour au mois de mai.
Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte une série de sanctions graduées dont la création d'une contravention de première classe -38 euros- pour les internautes qui téléchargent illégalement et une contravention majorée -150 euros- pour un téléchargement illégal suivi d'une mise à disposition.