Les Sénateurs considèrent, en effet, que le système bonus-malus instauré par le texte méconnait la répartition des compétences fixées par la Constitution entre le pouvoir législatif et réglementaire ; Ne répond pas aux principes d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ; Constitue une rupture d’égalité devant les charges publiques ; Et enfin, porte atteinte aux libertés individuelles et au droit et respect de la vie privée.
Chacun ses préoccupations !
20/06/2024
Logistique et IA : mariage à la chinoise
20/06/2024
Incroyable mais vrai ? Les PLEINS POUVOIRS ?!
20/06/2024
Désinformation : les carottes 🥕 sont cuites !
22/03/2022
La vérité sur l'Ukraine
24/02/2022
L’imagination fertile d’Emmanuel Macron
03/02/2017
Quelques vérités sur un putsch institutionnel
02/02/2017
Quelques vérités sur un putsch institutionnel
02/02/2017
Sceaux : l’art en vitrine et dans la rue
02/09/2016
LES DESSOUS DE LA MONDIALISATION "POUSSIERE D'OR"
01/04/2016
|
||
Brèves
08/07/2013
EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler
EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013
Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014
Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école
Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013
Epidémie de dengue en Guyane
L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013
La qualité des rivières arrive sur l'iPhone
Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013
41 commerçants éco-citoyens à Caen
Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales. BK
17/04/2013
Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien
…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.). BK
17/04/2013
La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel
Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013
EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique
Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013
La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué
|
Politique
Proposition de loi Brottes : Jean-Claude Gaudin et 110 Sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel
Jean-Claude Gaudin et 110 Sénateurs UMP ont saisi aujourd’hui le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi Brottes instaurant une tarification progressive de l’énergie.
Les Sénateurs considèrent, en effet, que le système bonus-malus instauré par le texte méconnait la répartition des compétences fixées par la Constitution entre le pouvoir législatif et réglementaire ; Ne répond pas aux principes d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ; Constitue une rupture d’égalité devant les charges publiques ; Et enfin, porte atteinte aux libertés individuelles et au droit et respect de la vie privée. Mercredi 13 Mars 2013
BK
Ajouter un commentaire
Dans la même rubrique :
Candidat libre, pour une métropole libre ! - 19/01/2016Loi de finances 2015 : Paris plie face à Bruxelles - 27/10/2014Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Intervention de Jean-Marie Bockel Sénateur du Haut-Rhin - 25/04/2013Jean-Marie Bockel Sénateur du Haut-Rhin « Il reste pour le Mali de nombreux défis à relever » - 24/04/2013Alain Lambert Officier de la légion d’honneur - 17/04/2013Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général du Puy-de-Dôme annonce son adhésion au Parti Radical de Gauche - 11/04/2013Echec du référendum alsacien : Christian ESTROSI souligne le succès rencontré par la Métropole Nice Côte d'Azur - 09/04/2013Décentralisation : un nouveau souffle - 04/04/2013Yannick Jadot, député européen : "Trou d'air dans la politique climatique européenne !" - 28/03/2013Création de la première euro-métropole : le sénateur Yves Krattinger (Haute-Saône) sollicité - 27/03/2013David Derrouet, Maire de Fleury-Mérogis : 'Barack Obama est plus à gauche que Pierre Moscovici' - 25/03/2013Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin : « Comment comptez-vous relancer l’Europe de la Défense ? » - 22/03/2013Soutien au Bâtiment : « Les réformes se font au rythme d’un pas en arrière pour deux en avant » - 22/03/2013Manifestation des salariés de Goodyear : « Comme un boomerang ! » selon Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne - 11/03/2013Aménagement numérique du territoire : Pour Hervé MAUREY « la promesse de François HOLLANDE ne sera pas tenue » - 28/02/2013Elections | International | Europe | Actualités | Politique | Economie | Environnement | Social | Société | Sciences | Santé | Médias | Education | Culture | Justice | Collectivités Locales | Médiathèque | Sports & Loisirs | Informatique | Services de l'Etat | Institutions | Associations | Ministères | Partis | Syndicats | Collectivités | Entreprises | Nouveaux produits | Coup de gueule | Editorial | Chronique | Conso | Communiqués | Tribunes | Entreprises | Télécoms |
Inscription à la newsletter
|
© 2011-2016 - France Matin - Bernard Marx - Tous droits de reproduction, même partiels, sur tous supports, sont interdits, dans tous pays, sauf accord préalable de l'éditeur.
Bernard Marx - 14 rue de la Source - 75016 PARIS |