Collectivités Locales

Rhône-Alpes va déposer un recours devant le conseil d'Etat

La région Rhône-Alpes, écartée au profit du groupe Bolloré et Maxtel pour l'attribution d'une licence régionale Wimax (internet haut débit sans fil en extérieur), a annoncé jeudi qu'elle déposerait "dans les prochains jours" un recours en annulation devant le Conseil d'Etat



Bolloré Télécom a remporté le 7 juillet 12 des 49 licences régionales attribuées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Quant à Maxtel, un consortium industriel qui réunit les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et Altitude Telecom, il a remporté treize licences.

Estimant que les décisions de l'Arcep sont "fortement contestables tant sur le fond que sur la forme", la région Rhône-Alpes affirme qu'elles "n'ont pas tenu compte des impératifs d'aménagement du territoire".

Les décisions de l'Arcep "sont placées uniquement sur le terrain financier en fonction des redevances attendues relayant ainsi la politique gouvernementale, sacrifiant les intérêts publics", souligne dans un communiqué la région, présidée par Jean-Jack Queyranne (PS).


Lundi 17 Juillet 2006
IM