Baptisé "Création et internet", le texte de la ministre de la Culture institue un mécanisme de "riposte graduée" envers les internautes pratiquant le téléchargement illicite de musique ou de films.
Informatique
Un projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet
Christine Albanel a présenté, mercredi, en conseil des ministres un projet de loi pour dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet
Mercredi 18 Juin 2008
BM