L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes, rendu le 31 mai 2012, à propos de la commune de Sassenage n'a ni pour objet ni pour effet d’autoriser la collectivité à ne pas rembourser les échéances des sommes qu’elle doit au terme du contrat de prêt qu’elle a légalement conclu avec Dexia. La Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes confirme que Dexia dispose d’une créance sur la commune. Cette dernière devra donc, à la date convenue, payer les intérêts dus ; à défaut, elle commettra une faute que les tribunaux compétents sanctionneront.
Dans cet avis spécifique à Sassenage, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes prend acte, à deux reprises, de la procédure civile engagée par la commune devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui ne porte aucunement sur les motifs d'"abus de confiance" et de " faux". La Chambre Régionale des Comptes ne se prononce pas sur la validité du contrat, ni sur le bien-fondé des arguments de la commune. Il convient de rappeler que la procédure est toujours en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui est seul compétent pour trancher le différend.
A ce titre, Dexia fait pleinement confiance à la justice pour reconnaître ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian Coigné, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmé à la même Chambre Régionale des Comptes : "s'agissant du prêt indexé sur l'écart de taux de change entre l'euro et le franc suisse, il ne nécessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune démarche visant à sa sécurisation dans la mesure où le risque, même en période de volatilité des marchés monétaires, telle que nous l'avons connue en 2008 et 2009, est demeuré extrêmement faible." Cette politique conduite par la commune explique que les propositions de renégociations du prêt avancées par Dexia n'aient jamais reçu de suite favorable.
En tout état de cause, la position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. D’une part, le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables. D’autre part, en laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en œuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire.
Dans cet avis spécifique à Sassenage, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes prend acte, à deux reprises, de la procédure civile engagée par la commune devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui ne porte aucunement sur les motifs d'"abus de confiance" et de " faux". La Chambre Régionale des Comptes ne se prononce pas sur la validité du contrat, ni sur le bien-fondé des arguments de la commune. Il convient de rappeler que la procédure est toujours en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui est seul compétent pour trancher le différend.
A ce titre, Dexia fait pleinement confiance à la justice pour reconnaître ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian Coigné, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmé à la même Chambre Régionale des Comptes : "s'agissant du prêt indexé sur l'écart de taux de change entre l'euro et le franc suisse, il ne nécessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune démarche visant à sa sécurisation dans la mesure où le risque, même en période de volatilité des marchés monétaires, telle que nous l'avons connue en 2008 et 2009, est demeuré extrêmement faible." Cette politique conduite par la commune explique que les propositions de renégociations du prêt avancées par Dexia n'aient jamais reçu de suite favorable.
En tout état de cause, la position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. D’une part, le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables. D’autre part, en laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en œuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013