Les services publics locaux sont financés pour partie par l’impôt et pour partie par les contributions directes des usagers (tickets d’entrée, abonnements). Leur tarification est de la compétence des collectivités locales et constitue un levier d’action efficace pour renforcer la solidarité et l’équité de traitement des habitants. « Chacun doit pouvoir contribuer au financement des services publics à la hauteur de ses capacités contributives réelles », estime Alain FONTANEL.
Les grilles tarifaires en vigueur à Strasbourg (cantines scolaires, activités culturelles et sportives, transports), construites au fil du temps sans cohérence ni vision globale, ne répondent pas à cette double exigence de solidarité et de justice et ne sont plus conformes aux réalités actuelles.
Certaines familles payent en effet plus que d’autres alors même que leurs capacités contributives réelles sont plus faibles, l’évaluation de celles-ci reposant sur la seule appartenance à des catégories sociales (chômeurs, bénéficiaires de minimas sociaux) ou sur des critères soit inadaptés (ex du revenu imposable ayant quotient familial et sans prestations sociales) soit trop généraux (ex des réductions ou gratuité pour le 2ème enfant indépendamment du niveau de revenu).
De même, les réductions proposées reposent souvent sur des notions ou appellations ayant perdu leur pertinence suite à des réformes (l’arrivée du RSA remet en cause les tarifs « RMIstes ») ou à des évolutions sociales (le tarif pour « les indigents » ne peut être maintenu). A l’inverse, de nouvelles réalités sociales comme le développement des travailleurs dits pauvres sont mal appréhendées par les tarifs actuels.
Cette réforme du financement des services publics locaux de Strasbourg est accompagnée d’un effort important d’amélioration de la qualité des services aux habitants en matière notamment de restauration scolaire (dématérialisation, alimentation bio), de la petite enfance (création de places et charte qualité) ou encore des transports (information voyageurs, nouvelles lignes, paiement dématérialisé).
Compte tenu de ces différents enjeux, cette réforme sera préparée par une phase de concertation associant les Strasbourgeois ainsi que les principales associations concernées. Un travail d’analyse des pratiques des autres grandes villes françaises sera par ailleurs nécessaire.
Les grilles tarifaires en vigueur à Strasbourg (cantines scolaires, activités culturelles et sportives, transports), construites au fil du temps sans cohérence ni vision globale, ne répondent pas à cette double exigence de solidarité et de justice et ne sont plus conformes aux réalités actuelles.
Certaines familles payent en effet plus que d’autres alors même que leurs capacités contributives réelles sont plus faibles, l’évaluation de celles-ci reposant sur la seule appartenance à des catégories sociales (chômeurs, bénéficiaires de minimas sociaux) ou sur des critères soit inadaptés (ex du revenu imposable ayant quotient familial et sans prestations sociales) soit trop généraux (ex des réductions ou gratuité pour le 2ème enfant indépendamment du niveau de revenu).
De même, les réductions proposées reposent souvent sur des notions ou appellations ayant perdu leur pertinence suite à des réformes (l’arrivée du RSA remet en cause les tarifs « RMIstes ») ou à des évolutions sociales (le tarif pour « les indigents » ne peut être maintenu). A l’inverse, de nouvelles réalités sociales comme le développement des travailleurs dits pauvres sont mal appréhendées par les tarifs actuels.
Cette réforme du financement des services publics locaux de Strasbourg est accompagnée d’un effort important d’amélioration de la qualité des services aux habitants en matière notamment de restauration scolaire (dématérialisation, alimentation bio), de la petite enfance (création de places et charte qualité) ou encore des transports (information voyageurs, nouvelles lignes, paiement dématérialisé).
Compte tenu de ces différents enjeux, cette réforme sera préparée par une phase de concertation associant les Strasbourgeois ainsi que les principales associations concernées. Un travail d’analyse des pratiques des autres grandes villes françaises sera par ailleurs nécessaire.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013