Le texte défendu par le ministre de l'Outre-mer François Baroin tire les conséquence des référendums de décembre 2003 par lesquels les habitants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin avaient choisi de cesser d'être des communes de Guadeloupe.
Il vise en outre à mettre en oeuvre outre-mer les dispositions résultant de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, qui autorise les assemblées délibérantes des départements et régions d'Outre-mer à "adapter localement" les lois et décrets.
"Austère et volumineux", de l'avis même de M. Baroin, le projet de loi organique, dont l'examen avait débuté lundi, est complété par un projet de loi ordinaire, qui est inscrit à l'ordre du jour de la séance de mardi après-midi.
Il vise en outre à mettre en oeuvre outre-mer les dispositions résultant de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, qui autorise les assemblées délibérantes des départements et régions d'Outre-mer à "adapter localement" les lois et décrets.
"Austère et volumineux", de l'avis même de M. Baroin, le projet de loi organique, dont l'examen avait débuté lundi, est complété par un projet de loi ordinaire, qui est inscrit à l'ordre du jour de la séance de mardi après-midi.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013