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La commission, que préside Jacques Valade (UMP), a également voté un deuxième amendement instaurant un « mécanisme d'indexation de l'évolution de la taxe sur l'indice d'évolution des prix, afin de garantir aux organismes publics une progression régulière de leurs ressources ».
Une hausse de 2 euros de la redevance TV avait été votée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 24 octobre, contre l'avis de Nicolas Sarkozy. L'amendement avait dès lors été repoussé en séance publique le 16 novembre.