Il synthétise et analyse toutes les nouveautés notamment sur le harcèlement sexuel, le congé de paternité, les retraites de base et complémentaire, la déclaration sociale nominative, l’indemnisation du chômage partiel… Il étudie également les nouveaux contrats : emploi d’avenir qui concerne principalement les secteurs non-marchands (établissements privés d’enseignement, collectivité locale, association) et contrat de génération (emploi aidé d’un jeune et maintien dans l’emploi d’un sénior).
Il décrypte et donne une synthèse accessible des textes d’envergure et des décisions de jurisprudence qui sont venus modifier l’environnement juridique des entreprises et des salariés : contrôle des salariés (géolocalisation , contrôle de la messagerie, contrôle des dossiers ou correspondances…), rupture conventionnelle, impact de la jurisprudence communautaire sur les congés payés, forfaits-jour, rôles du comité d’entreprise et du CHSCT, représentants syndicaux, élection des représentants du personnel et représentativité syndicale, protection des salariés titulaires de mandats extérieurs, inaptitude physique, harcèlement moral…
Le « Mémento Social 2013 » comporte des centaines d’exemples, des tableaux récapitulatifs, des précisions, des cas d’application pratiques, des mises en garde qui suivent immédiatement l’énoncé des règles, des listes de conventions collectives, des barèmes et renseignements chiffrés. Ce Mémento s’appuie sur plus de 2450 textes législatifs et réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires administratives et 5000 décisions de justice.
Tout au long de l’année, le « Mémento Social 2013 » bénéficie d’une mise à jour régulière sur www.efl.fr (en libre accès) doublée d’alerte e-mails pour disposer d’une information parfaitement exploitable et actualisée.
Editions Dunod
Collection « Mémento Pratique »
A jour au 1er février 2013
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 14,7x23 cm - 1 440 pages
141 euros - EAN 9782851159649