D'autres candidats que Free pourraient alors se mettre sur les rangs.
Selon notre confrère le quotidien Les Echos, qui a révélé cet amendement déposé en toute discrétion par le sénateur Pierre Hérisson, le Sénat devrait se prononcer mardi ou mercredi sur ce texte, qui devrait bénéficier du soutien du gouvernement et en conséquence être adopté.
Le 10 octobre, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait rejeté le dossier du seul candidat à la 4e licence à la téléphonie mobile 3G, le fournisseur d'accès Free, au motif qu'il ne respectait pas les critères de qualification, notamment concernant le versement du montant de la redevance de près de 620 millions.
A la suite du rejet de sa candidature, il avait fait appel "aux pouvoirs publics" afin qu'ils "mettent en œuvre les conditions permettant l'émergence d'un quatrième opérateur mobile".
L'amendement ne fixe pas de nouvelles modalités financières mais vise à "permettre la fixation du montant et des conditions du versement des redevances par voie réglementaire", autrement dit par décret.
Selon le quotidien, qui a révélé cette information sur son site internet, Matignon et l'Elysée n'ont pas pour autant décidé d'alléger les conditions financières.
L'amendement précise d'ailleurs qu'il "ne préjuge en rien des décisions que pourrait prendre le gouvernement en matière d'attribution ou non de la licence".
Si les conditions de la quatrième licence devaient être modifiées, un nouvel appel d'offre sera lancé.
Selon notre confrère le quotidien Les Echos, qui a révélé cet amendement déposé en toute discrétion par le sénateur Pierre Hérisson, le Sénat devrait se prononcer mardi ou mercredi sur ce texte, qui devrait bénéficier du soutien du gouvernement et en conséquence être adopté.
Le 10 octobre, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait rejeté le dossier du seul candidat à la 4e licence à la téléphonie mobile 3G, le fournisseur d'accès Free, au motif qu'il ne respectait pas les critères de qualification, notamment concernant le versement du montant de la redevance de près de 620 millions.
A la suite du rejet de sa candidature, il avait fait appel "aux pouvoirs publics" afin qu'ils "mettent en œuvre les conditions permettant l'émergence d'un quatrième opérateur mobile".
L'amendement ne fixe pas de nouvelles modalités financières mais vise à "permettre la fixation du montant et des conditions du versement des redevances par voie réglementaire", autrement dit par décret.
Selon le quotidien, qui a révélé cette information sur son site internet, Matignon et l'Elysée n'ont pas pour autant décidé d'alléger les conditions financières.
L'amendement précise d'ailleurs qu'il "ne préjuge en rien des décisions que pourrait prendre le gouvernement en matière d'attribution ou non de la licence".
Si les conditions de la quatrième licence devaient être modifiées, un nouvel appel d'offre sera lancé.
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