Il s'agit d'un appel aux candidatures "pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne, pour une population recensée supérieure à 10 millions d'habitants", selon le texte.
Car au-delà du seuil de 10 millions d'habitants, les chaînes locales sont soumises aux droits et devoirs des chaînes nationales, avec des conséquences par rapport à la législation anti-concentration, aux obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale française, mais aussi un accès plus large à la publicité.
Le dépassement du seuil de 10 millions favorise ainsi les candidatures des chaînes généralistes nationales au détriment de projets purement locaux.
Car au-delà du seuil de 10 millions d'habitants, les chaînes locales sont soumises aux droits et devoirs des chaînes nationales, avec des conséquences par rapport à la législation anti-concentration, aux obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale française, mais aussi un accès plus large à la publicité.
Le dépassement du seuil de 10 millions favorise ainsi les candidatures des chaînes généralistes nationales au détriment de projets purement locaux.
Calendrier prévisionnel
- 16 octobre: date limite de remise des dossiers de candidatures
- janvier 2007: sélection et publication de la liste des dossiers présélectionnés;
- mars 2007: délivrance des autorisations aux éditeurs de services;
- octobre 2007: date probable de démarrage du multiplex.
- janvier 2007: sélection et publication de la liste des dossiers présélectionnés;
- mars 2007: délivrance des autorisations aux éditeurs de services;
- octobre 2007: date probable de démarrage du multiplex.
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