Il prévoit outre la nomination du président de France Télévisions par le président de la République et la transformation de France Télévisions en une société unique, la disparition totale de la publicité des chaînes publiques pour la fin de l’année 2011.
Avant cette suppression totale sur les chaînes de la télévision publique, la publicité est désormais interdite par décision du conseil d’administration de France Télévisions entre 20h et 6h pour France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô.
Du fait de cette réforme, les horaires de diffusion sur les chaînes publiques seront modifiés :
- les programmes diffusés en première partie de soirée débuteront à 20h35 au lieu de 20h50 ;
- la deuxième partie de soirée sera lancée entre 22h15 et 22h30.
- le groupe France Télévisions prévoit la diffusion à la place de la publicité de programmes courts consacrés notamment à l’environnement ou à la diversité.