Selon la ministre, un projet de loi devrait être déposé "après les municipales" des 9 et 16 mars et voté "avant l'été".
"L'idée maintenant, c'est de faire un contrat de service public le plus rapidement possible au ministère, avec France Télévisions bien sûr, puis de déposer un projet de loi après les municipales et de tout faire pour qu'il soit voté avant l'été", a-t-elle expliqué sur France-2.
La ministre a assuré que le manque à gagner serait "intégralement compensé", de manière "dynamique", "c'est-à-dire sur un système de taxation qui évidemment lui-même augmentera".
"Le principal de la ressource, c'est bien sûr les recettes publicitaires des chaînes privées qui vont bénéficier de transferts de publicité", a-t-elle expliqué, évoquant par ailleurs les fournisseurs d'accès à Internet et de téléphonie mobile dont le chiffre d'affaires s'élève à 50 milliards d'euros.
"L'idée maintenant, c'est de faire un contrat de service public le plus rapidement possible au ministère, avec France Télévisions bien sûr, puis de déposer un projet de loi après les municipales et de tout faire pour qu'il soit voté avant l'été", a-t-elle expliqué sur France-2.
La ministre a assuré que le manque à gagner serait "intégralement compensé", de manière "dynamique", "c'est-à-dire sur un système de taxation qui évidemment lui-même augmentera".
"Le principal de la ressource, c'est bien sûr les recettes publicitaires des chaînes privées qui vont bénéficier de transferts de publicité", a-t-elle expliqué, évoquant par ailleurs les fournisseurs d'accès à Internet et de téléphonie mobile dont le chiffre d'affaires s'élève à 50 milliards d'euros.
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