Tout reste encore à inventer
Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui fera l'objet d'un examen par l'Assemblée nationale début 2007 après un premier passage au Sénat, apporte différentes précisions sur le cadre juridique susceptible de s'appliquer pour la diffusion de services en HD sur la TNT.