La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, saisie pour avis du budget "médias", avait adopté le 24 octobre un amendement UMP portant de 116 à 118 euros le prix de la redevance en métropole et de 74 à 75 euros en outre-mer.
L'auteur de l'amendement, Christian Kert (UMP), estimait que cette mesure apporterait un montant annuel brut de 40 millions d'euros en faveur de l'audiovisuel public.
L'amendement a été rejeté par un vote à main levée, le groupe UMP décidant de suivre la recommandation du gouvernement. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et du Nouveau centre (NC) ont voté pour l'amendement. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) n'était pas représenté dans l'hémicycle au moment du scrutin.
Par ailleurs, les députés ont adopté avec l'accord du gouvernement un amendement UMP de la commission des Finances, saisie sur le fonds, qui pérennise le dégrèvement de redevance pour les "plus fragiles des contribuables" (personnes âgées, invalides ou bien encore mutilés).
L'auteur de l'amendement, Christian Kert (UMP), estimait que cette mesure apporterait un montant annuel brut de 40 millions d'euros en faveur de l'audiovisuel public.
L'amendement a été rejeté par un vote à main levée, le groupe UMP décidant de suivre la recommandation du gouvernement. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et du Nouveau centre (NC) ont voté pour l'amendement. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) n'était pas représenté dans l'hémicycle au moment du scrutin.
Par ailleurs, les députés ont adopté avec l'accord du gouvernement un amendement UMP de la commission des Finances, saisie sur le fonds, qui pérennise le dégrèvement de redevance pour les "plus fragiles des contribuables" (personnes âgées, invalides ou bien encore mutilés).
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