Le CSA a constaté "plusieurs manquements" de la part des deux câblo-opérateurs qui ont fusionné
Des premiers manquements ont été relevés en 2006. En 2007, le CSA s'est ensuite aperçu que les sociétés n'avaient respecté les recommandations.
La haute autorité audiovisuelle a ainsi "mis en garde la société Numéricâble et a engagé une procédure de sanction à l'encontre de la société Noos".
Dès lors qu'une procédure de sanction est déclenchée, la partie adverse a un mois pour répondre au CSA et se défendre. Wait & See ...