Le rapport définit un modèle de télévision publique et son financement. Il préconise de financer l’audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées. Ce prélèvement sur les revenus des opérateurs téléphone et internet sera de "0,9 % et de 3 % pour les chaînes privées", comme l’a tranché le chef de l’Etat. En revanche,
Nicolas Sarkozy a écarté tout recours à des ressources budgétaires, en raison des risques de déficit public.
Suppression progressive de la publicité dès le 1er janvier 2009
Pour le chef de l’Etat, la publicité "amène à la tyrannie de l’audience". Avant son arrêt total en 2012, la publicité serait dans un premier temps supprimée de 20h à 6 heures du matin, à compter du 1er janvier 2009, plutôt qu’au 1er septembre 2009 comme le proposait la commission.
"Je me dis "attention", si on attend septembre 2009, c’est encore un an où le téléspectateur aura entendu dire qu’il allait se passer des choses et que ça allait changer et où il se passera rien", a déclaré le président de la République. "La publicité disparaitra totalement des écrans de la télévision publique à partir du 1er décembre 2011", a-t-il ajouté.
Concernant la mise en oeuvre de ces conclusions, Nicolas Sarkozy a souhaité que ce soit "un projet de loi qui permette la suppression de la pub".
"Recentrer la ligne éditoriale sur un mieux-disant culturel"
Le rapport va plus loin, en souhaitant que les nouveaux acteurs de l’audiovisuel, à savoir les opérateurs de téléphonie, participent au financement de la création et que soient déterminées leurs obligations de production.
S’agissant de la redevance télévision (116 euros par foyer actuellement), la commission recommande son indexation sur l’inflation.
Le président de France télévisions nommé par l’exécutif
Concernant la gouvernance de la télévision publique, le chef de l’Etat s’est prononcé pour un système "simple et démocratique". Le futur président de France télévisions sera nommé par l’exécutif, après avis conforme du CSA, sous réserve qu’une majorité qualifiée de parlementaires n’y fasse pas obstacle.
Nicolas Sarkozy a écarté tout recours à des ressources budgétaires, en raison des risques de déficit public.
Suppression progressive de la publicité dès le 1er janvier 2009
Pour le chef de l’Etat, la publicité "amène à la tyrannie de l’audience". Avant son arrêt total en 2012, la publicité serait dans un premier temps supprimée de 20h à 6 heures du matin, à compter du 1er janvier 2009, plutôt qu’au 1er septembre 2009 comme le proposait la commission.
"Je me dis "attention", si on attend septembre 2009, c’est encore un an où le téléspectateur aura entendu dire qu’il allait se passer des choses et que ça allait changer et où il se passera rien", a déclaré le président de la République. "La publicité disparaitra totalement des écrans de la télévision publique à partir du 1er décembre 2011", a-t-il ajouté.
Concernant la mise en oeuvre de ces conclusions, Nicolas Sarkozy a souhaité que ce soit "un projet de loi qui permette la suppression de la pub".
"Recentrer la ligne éditoriale sur un mieux-disant culturel"
Le rapport va plus loin, en souhaitant que les nouveaux acteurs de l’audiovisuel, à savoir les opérateurs de téléphonie, participent au financement de la création et que soient déterminées leurs obligations de production.
S’agissant de la redevance télévision (116 euros par foyer actuellement), la commission recommande son indexation sur l’inflation.
Le président de France télévisions nommé par l’exécutif
Concernant la gouvernance de la télévision publique, le chef de l’Etat s’est prononcé pour un système "simple et démocratique". Le futur président de France télévisions sera nommé par l’exécutif, après avis conforme du CSA, sous réserve qu’une majorité qualifiée de parlementaires n’y fasse pas obstacle.
France 3 atteint son meilleur niveau en prime time sur la saison avec 12.3% de PdA 4+