Jacques Chirac s'était donné en mai dernier pour "objectif" de faire basculer tous les Français de la télévision analogique à la télévision numérique dans un délai de cinq ans. Or, pour les deux tiers des Français, le seul mode de réception de la télévision reste aujourd'hui l'analogique. Le projet de loi stipule que, d'ici le 30 novembre 2011, le numérique devra avoir remplacé l'analogique sur l'ensemble du territoire. Une "révolution économique, sociale, culturelle", selon Jacques Chirac, que le texte présenté mercredi doit mettre en oeuvre.
Le numérique est synonyme pour le téléspectateur de davantage de programmes, de meilleure qualité d'image et de son, de mobilité (la télévision accessible sur son téléphone portable) et d'accès à de nouveaux services comme la possibilité de composer son programme à sa guise.
C'est aussi un marché colossal pour les industries de l'électronique, de l'audiovisuel et des télécommunications.
Depuis juin dernier, soit plus d'un an après le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) fin mars 2005, deux millions et demi de foyers s'étaient déjà équipés et 58% de la population y avait accès. En septembre prochain, ce taux doit passer à 65%.
Afin de faire en sorte que tous les Français aient accès à la TNT, le projet de loi prévoit que les chaînes privées qui investiront pour étendre leur couverture numérique bénéficieront d'une prolongation de la durée de leur autorisation, dans une limite de cinq années.
L'article 12 stipule par ailleurs que les trois groupes audiovisuels privés analogiques -TF1, M6 et Canal+ - se verront attribuer une chaîne numérique supplémentaire au moment de l'arrêt de la diffusion analogique. Objectif: les inciter à basculer rapidement vers le numérique.
Mais l'initiative n'a guère été appréciée par les nouveaux entrants de la TNT, AB Groupe, Bolloré, NextRadioTV (BFM) et NRJ Group, éditeurs des chaînes NT1, Direct 8, BFMTV et NRJ 12, qui y voient un cadeau à des groupes déjà en position dominante sur le marché audiovisuel.
Dans un avis rendu le 11 juillet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait d'ailleurs émis des réserves sur cet article 12 en soulignant que "le renforcement de la position des acteurs historiques de l'analogique pourrait fragiliser la situation économique des nouveaux entrants et provoquer ainsi des effets induits de concentration sur le marché de la télévision gratuite".
Le projet de loi devrait être discuté au Parlement à l'automne.