L'Assemblée nationale se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour au mois de mai.
Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte une série de sanctions graduées dont la création d'une contravention de première classe -38 euros- pour les internautes qui téléchargent illégalement et une contravention majorée -150 euros- pour un téléchargement illégal suivi d'une mise à disposition.