Ce projet de loi présenté par Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, et François Goulard, ministre délégué à la Recherche prévoit - outre les montants des crédits de recherche - la création d'un Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) et d'une Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) et la mise en place de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), qui pourront bénéficier de crédits d'impôt, et d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) et de fondations de coopération scientifique.
Le texte transforme l'Agence nationale de la recherche (ANR) en établissement public et l'académie des technologies en un établissement public à caractère administratif. Il propose aussi de favoriser les rapprochements entre le public et le privé et de multiplier les passerelles entre la recherche et les entreprises.