Cette étude additionne les salariés qui ont bénéficié d'un "jugement de fond leur apportant une satisfaction au moins partielle" (37,7 % des affaires) et les affaires qui se sont conclues par "un accord des parties" (26,8%).
Confirmant une autre étude publiée recemment par le ministère de l'Emploi, la grande majorité des recours porte sur la contestation de licenciements pour motif personnel (65,4% de l'ensemble des affaires).
Mais surtout, les auteurs constatent que les litiges prud'hommaux se sont durcis.
Les demandes qui contestent le motif du licenciement "sont désormais quatre fois plus nombreuses que celles qui s'attachent aux seules conséquences de la rupture" (montant des indemnités, durée du préavis...).
Mais malgré ce durcissement, l'étude fait état "de l'atonie du contentieux prud'hommal" : entre 1993 et 2004, les saisines ont baissé de 7,3%.
Confirmant une autre étude publiée recemment par le ministère de l'Emploi, la grande majorité des recours porte sur la contestation de licenciements pour motif personnel (65,4% de l'ensemble des affaires).
Mais surtout, les auteurs constatent que les litiges prud'hommaux se sont durcis.
Les demandes qui contestent le motif du licenciement "sont désormais quatre fois plus nombreuses que celles qui s'attachent aux seules conséquences de la rupture" (montant des indemnités, durée du préavis...).
Mais malgré ce durcissement, l'étude fait état "de l'atonie du contentieux prud'hommal" : entre 1993 et 2004, les saisines ont baissé de 7,3%.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement