Dans un rapport remis hier à Matignon, la ministre de l’Economie met en évidence quatre raisons de ne pas activer la TVA Sociale.
La recette supplémentaire serait de 9 milliards d’euros, à affecter à la protection sociale. Le rapport conclut que "sauf à vivre dans un monde sans frottement" selon l’expression utilisée par Mme Lagarde, la France n’est pas en mesure d’atteindre les objectifs fixés : consolidation du modèle social, amélioration de la compétitivité, création d’emplois et hausse du pouvoir d’achat. L’expression utilisée, empruntée à la mécanique, paraît désigner les influences externes liées entre autres aux accords internationaux.
La conjoncture : la France traverse une période difficile, beaucoup plus que celle traversée par nos voisins germaniques lorsqu’ils ont mis en œuvre leur propre version de la TVA sociale en janvier dernier sur fond de reprise économique profitant d’une baisse des prix du pétrole.
La hausse des prix, selon le rapport, serait "pour une large part inévitable" liée notamment aux "besoins de reconstitution des marges de certaines entreprises". Pour y faire face, d’ailleurs, le rapport préconise une réforme de la loi Galland permettant de "peser" sur les prix.
L’indexation sur les prix : les minima sociaux, les salaires et les retraites seraient indexés sur les prix dans le cadre de la réforme, cependant, une inflation aurait un effet contraire à celui recherché. La baisse du coût du travail s’en trouverait contrariée, modérant par le fait la recherche de compétitivité.
Une mesure préventive serait alors d’affecter "prioritairement" le revenu supplémentaire à des allègements de charges sur les entreprises. Selon la cible de ces allègements, la création de nouveaux emplois varierait alors de 50.000 à 300.000 emplois.
Les finances publiques : Les allègements de charges, s’ils étaient appliqués, entreraient alors en conflit avec les cotisations sociales. Celles-ci sont déjà réduites au maximum en ce qui concerne le SMIC… un pas de plus, et elles se retrouveraient négatives, grevant alors le budget des administrations, selon le rapport.
L’Europe : Lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy évoquait la possibilité d’une "expérimentation", que ce soit par nature ou par origine de produit. Le rapport affirme que de tels scenarii ne sont pas réalistes, car contraire au droit communautaire.
La recette supplémentaire serait de 9 milliards d’euros, à affecter à la protection sociale. Le rapport conclut que "sauf à vivre dans un monde sans frottement" selon l’expression utilisée par Mme Lagarde, la France n’est pas en mesure d’atteindre les objectifs fixés : consolidation du modèle social, amélioration de la compétitivité, création d’emplois et hausse du pouvoir d’achat. L’expression utilisée, empruntée à la mécanique, paraît désigner les influences externes liées entre autres aux accords internationaux.
La conjoncture : la France traverse une période difficile, beaucoup plus que celle traversée par nos voisins germaniques lorsqu’ils ont mis en œuvre leur propre version de la TVA sociale en janvier dernier sur fond de reprise économique profitant d’une baisse des prix du pétrole.
La hausse des prix, selon le rapport, serait "pour une large part inévitable" liée notamment aux "besoins de reconstitution des marges de certaines entreprises". Pour y faire face, d’ailleurs, le rapport préconise une réforme de la loi Galland permettant de "peser" sur les prix.
L’indexation sur les prix : les minima sociaux, les salaires et les retraites seraient indexés sur les prix dans le cadre de la réforme, cependant, une inflation aurait un effet contraire à celui recherché. La baisse du coût du travail s’en trouverait contrariée, modérant par le fait la recherche de compétitivité.
Une mesure préventive serait alors d’affecter "prioritairement" le revenu supplémentaire à des allègements de charges sur les entreprises. Selon la cible de ces allègements, la création de nouveaux emplois varierait alors de 50.000 à 300.000 emplois.
Les finances publiques : Les allègements de charges, s’ils étaient appliqués, entreraient alors en conflit avec les cotisations sociales. Celles-ci sont déjà réduites au maximum en ce qui concerne le SMIC… un pas de plus, et elles se retrouveraient négatives, grevant alors le budget des administrations, selon le rapport.
L’Europe : Lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy évoquait la possibilité d’une "expérimentation", que ce soit par nature ou par origine de produit. Le rapport affirme que de tels scenarii ne sont pas réalistes, car contraire au droit communautaire.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement