A l’issue de cette conférence, de grandes lignes de convergence ont été dégagées :
Montage et financement du dispositif
- La construction du RSA se fera par la fusion du RMI, de l’API et des mécanismes temporaires d’intéressement ;
- des financements nouveaux, pouvant aller de 1 à 1,5 milliard d’euros par an, seront consacrés par l’État à la création du RSA. Une évolution ultérieure vers un instrument unique de soutien aux bas revenus pourrait être envisagée dans un deuxième temps ;
- une articulation cohérente avec la PPE a été actée : des pistes d’évolutions de la PPE ont été avancées comme le gel de son barème ou l’abaissement de certains plafonds ;
- la question d’un barème national a fait l’objet d’une convergence, toutefois des possibilités d’expérimentation sur certains territoires volontaires et dans des conditions encadrées par la loi pourraient être envisagées ;
- dans le cadre d’une enveloppe budgétaire définie, la plupart des participants ont privilégié la recherche du barème du RSA le plus favorable, plutôt qu’un barème moins élevé, avec une aide financière temporaire ;
- le principe d’un cumul intégral entre le RSA et les revenus du travail pendant les trois premiers mois de la reprise d’emploi a été retenu pour tenir compte des frais inhérents à la reprise d’emploi.
Les autres pistes évoquées
- Les partenaires sociaux ont souhaité que la question de la prise en compte de l’ASS fasse l’objet d’une concertation dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage.
- Pour ce qui est de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans, le Gouvernement a indiqué qu’il était disposé à permettre des programmes expérimentaux sur certains territoires.
- Les crédits consacrés à la prime de Noël ne seront pas utilisés pour financer le RSA. Une discussion sera ouverte pour proposer à l’avenir une utilisation plus équitable de ses crédits, sous une forme pouvant se substituer à la prime de Noël.
Martin Hirsch entend s’appuyer sur ces grandes lignes de convergence pour élaborer le projet de loi qui sera soumis au Parlement à l’automne 2008.
Montage et financement du dispositif
- La construction du RSA se fera par la fusion du RMI, de l’API et des mécanismes temporaires d’intéressement ;
- des financements nouveaux, pouvant aller de 1 à 1,5 milliard d’euros par an, seront consacrés par l’État à la création du RSA. Une évolution ultérieure vers un instrument unique de soutien aux bas revenus pourrait être envisagée dans un deuxième temps ;
- une articulation cohérente avec la PPE a été actée : des pistes d’évolutions de la PPE ont été avancées comme le gel de son barème ou l’abaissement de certains plafonds ;
- la question d’un barème national a fait l’objet d’une convergence, toutefois des possibilités d’expérimentation sur certains territoires volontaires et dans des conditions encadrées par la loi pourraient être envisagées ;
- dans le cadre d’une enveloppe budgétaire définie, la plupart des participants ont privilégié la recherche du barème du RSA le plus favorable, plutôt qu’un barème moins élevé, avec une aide financière temporaire ;
- le principe d’un cumul intégral entre le RSA et les revenus du travail pendant les trois premiers mois de la reprise d’emploi a été retenu pour tenir compte des frais inhérents à la reprise d’emploi.
Les autres pistes évoquées
- Les partenaires sociaux ont souhaité que la question de la prise en compte de l’ASS fasse l’objet d’une concertation dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage.
- Pour ce qui est de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans, le Gouvernement a indiqué qu’il était disposé à permettre des programmes expérimentaux sur certains territoires.
- Les crédits consacrés à la prime de Noël ne seront pas utilisés pour financer le RSA. Une discussion sera ouverte pour proposer à l’avenir une utilisation plus équitable de ses crédits, sous une forme pouvant se substituer à la prime de Noël.
Martin Hirsch entend s’appuyer sur ces grandes lignes de convergence pour élaborer le projet de loi qui sera soumis au Parlement à l’automne 2008.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement