Pour le régime d'assurance chômage, ce bilan montre "une véritable accélération des résultats positifs de la lutte contre la fraude actuellement engagée par l'Unedic et son réseau d'Assedic".
En 2006, 29.436 procédures civiles et 788 procédures pénales ont été engagées" et "342 condamnations pénales ont été obtenues dont 140 avec des peines de prison ferme ou avec sursis", précise le document.
"Les jugements rendus au plan civil et pénal portent sur l'obligation de remboursement d'un préjudice global de plus de 41 millions d'euros, dont 26 millions sont d'ores et déjà encaissés", ajoute-t-il.
Par ailleurs, la politique de prévention de l'Unedic a permis d'éviter de verser "plus de 15 millions d'euros d'indemnisation à des fraudeurs".
Globalement, à titre de comparaison, l'assurance chômage a versé environ 23 milliards d'euros d'allocations chômage en 2006.
Jeudi, lors d'un déplacement en Alsace, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il allait "engager un gigantesque plan contre la fraude". "Ce n'est pas normal quand on est au chômage, qu'on refuse un emploi qui correspond à votre qualification, parce que ce sont les autres qui paient", avait-il dit.
En 2006, 29.436 procédures civiles et 788 procédures pénales ont été engagées" et "342 condamnations pénales ont été obtenues dont 140 avec des peines de prison ferme ou avec sursis", précise le document.
"Les jugements rendus au plan civil et pénal portent sur l'obligation de remboursement d'un préjudice global de plus de 41 millions d'euros, dont 26 millions sont d'ores et déjà encaissés", ajoute-t-il.
Par ailleurs, la politique de prévention de l'Unedic a permis d'éviter de verser "plus de 15 millions d'euros d'indemnisation à des fraudeurs".
Globalement, à titre de comparaison, l'assurance chômage a versé environ 23 milliards d'euros d'allocations chômage en 2006.
Jeudi, lors d'un déplacement en Alsace, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il allait "engager un gigantesque plan contre la fraude". "Ce n'est pas normal quand on est au chômage, qu'on refuse un emploi qui correspond à votre qualification, parce que ce sont les autres qui paient", avait-il dit.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement