L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
L'amendement de Thierry Mariani (UMP) a été adopté par 91 voix contre 45 dans une version rectifiée par le gouvernement pour désamorcer la polémique suscitée jusque dans les rangs de la majorité.
Le texte voté autorise un candidat au regroupement familial le recours aux tests ADN "afin d'apporter une preuve" de sa filiation s'il est originaire d'un pays "dans lequel l'état civil présente des carences" et "en cas d'inexistence de l'acte d'état civil" ou d'un "doute sérieux" sur son authenticité".
Pour bien marquer le caractère volontaire de cette démarche, "le consentement express des personnes dont l'authentification est recherchée sera recueilli".
Conformément aux propositions du gouvernement, introduites dans le texte par des sous-amendements, le recours aux tests génétiques est assorti d'une période expérimentale, jusqu'au 31 décembre 2010.
Auparavant l'Assemblée avait adopté, au milieu de nouvelles passes d'armes entre gauche et gouvernement, la principale mesure du texte initial: une évaluation, dans leur pays d'origine, pour les candidats au regroupement familial de moins de 65 ans, de la connaissance du français et "des valeurs de la République".
Si l'évaluation, à laquelle sont également soumis les conjoints étrangers de Français, est négative, une formation, gratuite, est obligatoire.
L'amendement de Thierry Mariani (UMP) a été adopté par 91 voix contre 45 dans une version rectifiée par le gouvernement pour désamorcer la polémique suscitée jusque dans les rangs de la majorité.
Le texte voté autorise un candidat au regroupement familial le recours aux tests ADN "afin d'apporter une preuve" de sa filiation s'il est originaire d'un pays "dans lequel l'état civil présente des carences" et "en cas d'inexistence de l'acte d'état civil" ou d'un "doute sérieux" sur son authenticité".
Pour bien marquer le caractère volontaire de cette démarche, "le consentement express des personnes dont l'authentification est recherchée sera recueilli".
Conformément aux propositions du gouvernement, introduites dans le texte par des sous-amendements, le recours aux tests génétiques est assorti d'une période expérimentale, jusqu'au 31 décembre 2010.
Auparavant l'Assemblée avait adopté, au milieu de nouvelles passes d'armes entre gauche et gouvernement, la principale mesure du texte initial: une évaluation, dans leur pays d'origine, pour les candidats au regroupement familial de moins de 65 ans, de la connaissance du français et "des valeurs de la République".
Si l'évaluation, à laquelle sont également soumis les conjoints étrangers de Français, est négative, une formation, gratuite, est obligatoire.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement