Depuis 1993, une politique conjointe est engagée entre le Ministère de la Justice et des Libertés et le
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi pour permettre aux personnes placées sous main
de justice d’accéder au service de droit commun et ainsi de préparer leur réinsertion dans la vie active
et prévenir les risques de récidive. La convention cadre-nationale de collaboration, signée en 2006,
entre la direction de l’administration pénitentiaire et la direction générale de l’agence nationale pour
l’emploi est arrivée à échéance le 30 décembre 2009. Les évaluations conjointes nationales et
régionales ont confirmé l’intérêt d’un tel partenariat pour les publics pris en charge.
L’objet du partenariat
L’objectif est de combiner l’intervention des différents niveaux décisionnels des services pénitentiaires
d’insertion et de probation (SPIP) et des acteurs de Pôle emploi afin de favoriser une insertion sociale
et professionnelle réussie des personnes détenues. La prise en compte des besoins de cette
population implique que soient réalisées un certain nombre d’actions en milieu carcéral, afin
d’anticiper celles qui devront être menées à la sortie de détention.
« La création de Pôle emploi s’inscrit dans une politique globale de mobilisation pour l’emploi, nous
nous devions de prolonger cette convention. En effet, Pôle emploi doit agir pour réaliser la meilleure
organisation possible du marché de l’emploi et veiller à garantir l’universalité d’accès à ses services
sur le territoire national. Par le bais de cette convention, Pôle emploi donne l’assurance à ceux qui
recherchent un emploi de pouvoir réussir leur insertion ou transition professionnelle» précise Christian
Charpy, Directeur Général de Pôle emploi.
Le cadre des interventions
La mission des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Une des missions des SPIP est de mettre en oeuvre les mesures propres à favoriser la réinsertion des
personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Les SPIP facilitent l’accès aux dispositifs de droit
commun et développent les partenariats afin de proposer à la PPSMJ une orientation et des actions
favorisant son insertion.
« La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 vise à développer les aménagements de peine. Aussi, il
est essentiel de garantir la continuité dans la prise en charge des personnes entre les actions
conduites en milieu fermé et la poursuite d’un parcours de réinsertion en milieu ouvert. La convention
nationale signée avec le nouvel opérateur « Pôle emploi » va permettre aux services pénitentiaires
d’insertion et de probation de proposer un accompagnement personnalisé aux personnes détenues à
la recherche d’un emploi, afin d’anticiper et de faciliter leur retour à la vie active… » souligne Jean-
Amédée Lathoud, Directeur de l’Administration pénitentiaire.
La mission de Pôle emploi
Pôle emploi met à disposition des moyens humains, financiers et matériels. Ce soutien vise le
renforcement des capacités d’intervention des SPIP, notamment pour tout ce qui concerne
l’information, le conseil et/ou le montage de projet concernant la recherche d’emploi, l’orientation
professionnelle, l’insertion par l’activité économique, des PPSMJ .
Par ailleurs, sur signalement des SPIP, les conseillers Pôle emploi/Justice interviennent directement
auprès des personnes détenues, volontaires pour anticiper leur réinsertion professionnelle. Ils
élaborent avec eux, lors d’un premier entretien, un projet personnalisé de retour à l’emploi.
Ces interventions ont un double objectif, informer sur les droits et les devoirs des personnes inscrites
sur la liste des demandeurs d’emploi et aider à la construction de leur projet professionnel et (ou) à
l’acquisition de techniques de recherche d’emploi, afin de permettre à ces personnes de structurer et
de préparer leur projet de retour à la vie active, à court ou à moyen terme.
Les personnes détenues pourront anticiper leurs sorties en s’inscrivant à Pôle emploi. L’inscription sur
la liste des demandeurs d’emploi non disponibles immédiatement permet d’initier en détention les
premières actions de retour à l’emploi. Il leur sera possible d’accéder à l’ensemble des services, et
notamment à des prestations d’aide à la confirmation du projet (évaluation de compétences et
capacités professionnelles, bilan de compétences, …), ainsi qu’au dispositif de la formation
professionnelle.
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi pour permettre aux personnes placées sous main
de justice d’accéder au service de droit commun et ainsi de préparer leur réinsertion dans la vie active
et prévenir les risques de récidive. La convention cadre-nationale de collaboration, signée en 2006,
entre la direction de l’administration pénitentiaire et la direction générale de l’agence nationale pour
l’emploi est arrivée à échéance le 30 décembre 2009. Les évaluations conjointes nationales et
régionales ont confirmé l’intérêt d’un tel partenariat pour les publics pris en charge.
L’objet du partenariat
L’objectif est de combiner l’intervention des différents niveaux décisionnels des services pénitentiaires
d’insertion et de probation (SPIP) et des acteurs de Pôle emploi afin de favoriser une insertion sociale
et professionnelle réussie des personnes détenues. La prise en compte des besoins de cette
population implique que soient réalisées un certain nombre d’actions en milieu carcéral, afin
d’anticiper celles qui devront être menées à la sortie de détention.
« La création de Pôle emploi s’inscrit dans une politique globale de mobilisation pour l’emploi, nous
nous devions de prolonger cette convention. En effet, Pôle emploi doit agir pour réaliser la meilleure
organisation possible du marché de l’emploi et veiller à garantir l’universalité d’accès à ses services
sur le territoire national. Par le bais de cette convention, Pôle emploi donne l’assurance à ceux qui
recherchent un emploi de pouvoir réussir leur insertion ou transition professionnelle» précise Christian
Charpy, Directeur Général de Pôle emploi.
Le cadre des interventions
La mission des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Une des missions des SPIP est de mettre en oeuvre les mesures propres à favoriser la réinsertion des
personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Les SPIP facilitent l’accès aux dispositifs de droit
commun et développent les partenariats afin de proposer à la PPSMJ une orientation et des actions
favorisant son insertion.
« La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 vise à développer les aménagements de peine. Aussi, il
est essentiel de garantir la continuité dans la prise en charge des personnes entre les actions
conduites en milieu fermé et la poursuite d’un parcours de réinsertion en milieu ouvert. La convention
nationale signée avec le nouvel opérateur « Pôle emploi » va permettre aux services pénitentiaires
d’insertion et de probation de proposer un accompagnement personnalisé aux personnes détenues à
la recherche d’un emploi, afin d’anticiper et de faciliter leur retour à la vie active… » souligne Jean-
Amédée Lathoud, Directeur de l’Administration pénitentiaire.
La mission de Pôle emploi
Pôle emploi met à disposition des moyens humains, financiers et matériels. Ce soutien vise le
renforcement des capacités d’intervention des SPIP, notamment pour tout ce qui concerne
l’information, le conseil et/ou le montage de projet concernant la recherche d’emploi, l’orientation
professionnelle, l’insertion par l’activité économique, des PPSMJ .
Par ailleurs, sur signalement des SPIP, les conseillers Pôle emploi/Justice interviennent directement
auprès des personnes détenues, volontaires pour anticiper leur réinsertion professionnelle. Ils
élaborent avec eux, lors d’un premier entretien, un projet personnalisé de retour à l’emploi.
Ces interventions ont un double objectif, informer sur les droits et les devoirs des personnes inscrites
sur la liste des demandeurs d’emploi et aider à la construction de leur projet professionnel et (ou) à
l’acquisition de techniques de recherche d’emploi, afin de permettre à ces personnes de structurer et
de préparer leur projet de retour à la vie active, à court ou à moyen terme.
Les personnes détenues pourront anticiper leurs sorties en s’inscrivant à Pôle emploi. L’inscription sur
la liste des demandeurs d’emploi non disponibles immédiatement permet d’initier en détention les
premières actions de retour à l’emploi. Il leur sera possible d’accéder à l’ensemble des services, et
notamment à des prestations d’aide à la confirmation du projet (évaluation de compétences et
capacités professionnelles, bilan de compétences, …), ainsi qu’au dispositif de la formation
professionnelle.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement