«C'est une décision qui a été prise en décembre 2007, l'Europe met six mois à publier une décision, qui est un constat sur la situation en 2006», a estimé Mme Boutin.
«Les choses s'arrangent et du reste il va y avoir une décision du Conseil de l'Europe qui va être prise par le conseil des ministres en juin ou juillet prochain et qui va noter que la France a pris la loi sur le droit au logement opposable (...) et reconnaît que la France a fait des efforts importants», a précisé Mme Boutin.
Pour sa part, commentant ces critiques, le mouvement Emmaüs «souhaite que le gouvernement tire toutes les conséquences de cette condamnation et mette en place, d'une manière volontaire et déterminée les actions correctives prévues».
Le rapport du Comité européen des droits sociaux est accessible, au format PDF, à l’adresse :
www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/cse/4_Réclamations_collectives/Liste_des_Réclamations/CC39Merits_fr.pdf
«Les choses s'arrangent et du reste il va y avoir une décision du Conseil de l'Europe qui va être prise par le conseil des ministres en juin ou juillet prochain et qui va noter que la France a pris la loi sur le droit au logement opposable (...) et reconnaît que la France a fait des efforts importants», a précisé Mme Boutin.
Pour sa part, commentant ces critiques, le mouvement Emmaüs «souhaite que le gouvernement tire toutes les conséquences de cette condamnation et mette en place, d'une manière volontaire et déterminée les actions correctives prévues».
Le rapport du Comité européen des droits sociaux est accessible, au format PDF, à l’adresse :
www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/cse/4_Réclamations_collectives/Liste_des_Réclamations/CC39Merits_fr.pdf
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