Le Gouvernement définit l’offre raisonnable d’emploi

A cette occasion, plusieurs thèmes ont été abordés avec notamment la méthode et le calendrier des chantiers 2008 dans le domaine de l’emploi, la situation des régimes d’indemnisation du chômage et la définition de l’offre raisonnable d’emploi.

Pour atteindre l’objectif, fixé par le président de la République, d’un taux de chômage à 5 % en 2012, la ministre des Finances a présenté une définition de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) basée sur une logique de droits et de devoirs de la part du demandeur d’emploi mais également du service public de l’emploi.

Elle a rappelé que "le succès d’une démarche de recherche d’emploi repose [...] d’une part, [sur] l’effort du service public de l’emploi pour accueillir, accompagner, orienter, former le demandeur d’emploi [et] d’autre part, [sur] l’effort du demandeur d’emploi pour préciser le champ de sa recherche, s’engager dans une démarche active, de concert avec le service public de l’emploi qui l’accompagne et d’accepter les offres qui lui seront proposées dans le cadre de ce parcours".

Concernant les obligations du demandeur d’emploi, "le code du travail pose déjà, depuis la réforme de 2005, des motifs de radiation mais il ne donne pas de définition précise de ce que doit être la cible de la recherche d’emploi, l’offre raisonnable que le chômeur s’engage à accepter" précise la ministre. L’objectif du Gouvernement est donc de parvenir à un accord pour compléter sur ce point le cadre juridique et de se rapprocher de ce qui existe déjà dans la plupart des pays européens.

Pour réformer, le Gouvernement retient quatre principes :
- la logique d’engagements réciproques du service public de l’emploi et du demandeur d’emploi ;
- l’égalité de traitement fondée sur des critères objectifs, tenant au niveau de rémunération, à la localisation de l’emploi proposé et au secteur d’activité ;
- l’évolution de la définition de l’offre raisonnable d’emploi en fonction de la durée du chômage, partant du principe qu’il est normal, à un moment donné, d’élargir le champ de sa recherche ;
- un mécanisme de sanction lisible et proportionné.

Le service public de l’emploi sera chargé d’élaborer avec le chômeur un projet professionnel personnalisé à partir de son profil, de ses aspirations et de la situation du marché du travail. L’emploi recherché et l’accompagnement spécifique dont bénéficie le demandeur d’emploi seront également précisés.
Réactualisé tous les trois mois, ce projet vaudrait engagement de ne pas refuser plus de deux offres selon des critères évolutifs dans le temps :
- durant les trois premiers mois, l’emploi proposé au demandeur d’emploi doit s’inscrire dans son projet professionnel, être au moins rémunéré au salaire antérieur et situé dans la zone géographique définie ;
- au-delà des trois premiers mois de chômage, le demandeur d’emploi ne pourra pas refuser un emploi compatible avec ses qualifications, rémunéré à 95 % du salaire antérieur et situé dans la zone géographique de sa recherche ;
- au-delà de six mois de recherche, le demandeur d’emploi s’engage à ne pas refuser un emploi répondant à ses qualifications, rémunéré à 80 % du salaire antérieur et situé à 30 km de son domicile ou à une heure de transport en commun ;
- après un an sans emploi, une offre sera considérée comme raisonnable si l’emploi proposé est rémunéré à un salaire supérieur à l’allocation-chômage avec les mêmes dispositions sur la distance entre le lieu de travail et le domicile et le temps de transport.

Le refus de deux offres raisonnables d’emploi aurait pour conséquence une radiation temporaire durant deux mois avec le cas échéant la suspension de l’allocation perçue.