• des personnes ou des foyers disposant de très faibles revenus éprouvent de grandes difficultés à sortir de l’exclusion faute de moyens nécessaires pour financer leurs projets ;
• dans tous les cas, on constate une quasi-impossibilité d’accès au crédit pour plusieurs raisons :
• une capacité financière trop faible ;
• l’absence de revenus fixes et de biens permettant la fourniture de suretés réelles ;
• des demandes de prêts d’un montant trop faible pour être mises en place par les banques ;
• un niveau d’endettement déjà relativement important.
Les finalités poursuivies dans le cadre de la création du FCS, en particulier dans les domaines de l’emploi, de la lutte contre l’exclusion bancaire et financière et de la création d’entreprise, entrent pleinement dans le champ des missions d’intérêt général de la Caisse des Dépôts. En considération de ces éléments, l’Etat a décidé de confier à la Caisse des Dépôts la gestion du FCS.
C’est ainsi que la Caisse des Dépôts a lancé un appel à projet pour développer l’autonomie des personnes en difficulté en leur permettant d’accéder au système bancaire alors que leurs ressources les en auraient exclus. Afin de financer des projets de petite envergure, elles pourront obtenir des prêts, garantis par le fonds de cohésion sociale, auprès du Crédit Mutuel.
Le principe est simple. Ces prêts sont accordés par la direction de la banque comme pour tout particulier, mais le dispositif est complété par :
• un comité de décision comprenant les représentants de la banque et les structures accompagnatrices ;
• un accompagnement social depuis l’élaboration du projet bancaire jusqu’à son solde.
Au plan départemental, le Crédit Mutuel d’une part, le Conseil général de l’Allier et l’UDAF d’autre part, ont décidé de s’associer dans cette démarche expérimentale permettant à des personnes en situation d’exclusion d’accéder au crédit bancaire. Le Conseil général de l’Allier et l’UDAF, détecteront les situations nécessitant un prêt bancaire. Ils aideront la personne à définir sa situation et à obtenir le prêt auprès du Crédit Mutuel, grâce aux outils et méthodes que ce dernier leur apporte. Leur mission se poursuit dans la phase de remboursement, au travers d’un suivi et d’un accompagnement personnalisés.
Sont éligibles à ce Micro Crédit Social les personnes dont le foyer dispose de ressources mensuelles inférieures ou égales à 1200 euros, pour les prêts compris entre 600 et 3000 €, remboursables jusqu’à 36 mois par mensualités n’excédant pas 100 euros.