Le tribunal administratif de Grenoble "enjoint" aux personnes occupant les trois universités grenobloises "de mettre fin au blocage de l'accès à ces bâtiments et de libérer les lieux sans délai".
Dans son ordonnance rendue lundi soir et qui "prend effet à compter de la notification", le tribunal précise en outre qu'à défaut d'une exécution dans un délai de 72 heures, une "astreinte de 50 euros par jour de retard sera mise à la charge de toute personne poursuivant l'occupation".
Le tribunal estime que l'occupation "qui ne permet plus aux personnels enseignants et administratifs comme aux étudiants d'accéder aux locaux fait obstacle au fonctionnement régulier et continu du service public, et que par ailleurs, elle met en cause la sécurité des bâtiments qui n'est plus assurée par des personnes qualifiées".
C'est la première fois, depuis le début du mouvement anti-CPE que la justice exige la fin du blocage d'universités.
Dans son ordonnance rendue lundi soir et qui "prend effet à compter de la notification", le tribunal précise en outre qu'à défaut d'une exécution dans un délai de 72 heures, une "astreinte de 50 euros par jour de retard sera mise à la charge de toute personne poursuivant l'occupation".
Le tribunal estime que l'occupation "qui ne permet plus aux personnels enseignants et administratifs comme aux étudiants d'accéder aux locaux fait obstacle au fonctionnement régulier et continu du service public, et que par ailleurs, elle met en cause la sécurité des bâtiments qui n'est plus assurée par des personnes qualifiées".
C'est la première fois, depuis le début du mouvement anti-CPE que la justice exige la fin du blocage d'universités.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement