Les orientations salariales pour la fonction publique

Comme Eric Woerth l’avait annoncé le 24 juin, au début de cette négociation, le point d’indice, base de calcul des salaires des fonctionnaires, sera revalorisé de 0,8 % en 2009 (+ 0,5 % en juillet et + 0,3 % en octobre), puis de + 0,5 % en juillet 2010 et en juillet 2011.

Garantie individuelle du pouvoir d’achat
Une prime sera versée dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), créée en juin (voir ci-dessous).
Enfin, au 1er juillet 2008, la grille indiciaire de la catégorie C sera revalorisée, une revalorisation initialement prévue pour le 1er octobre, et qui permettra une augmentation d’indice des agents de la catégorie la moins rémunérée.

Aides au transport
- Au 1er août 2008, une revalorisation des indemnités kilométriques de 10,7 % s’appliquera pour l’ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule de service pour leur activité professionnelle.
- Au 1er janvier 2009, tous les titres d’abonnement feront l’objet d’une indemnisation par l’employeur. Et une aide directe pour les agents utilisant leur véhicule pour les trajets domicile-travail sera mise en place.
Une politique salariale plus dynamique
Le ministre a également fait plusieurs propositions pour revaloriser les parcours professionnels avec la rénovation des grilles des catégories A, B et C des trois fonctions publiques permettant :
- une meilleure différenciation des débuts de grille en fonction des niveaux de qualification pour les rendre plus attractifs ;
- une meilleure attractivité en fin de carrière en permettant l’accès à des niveaux de rémunération plus élevés tout en procédant à un allongement global de la durée des grilles.

Création de "primes de fonctions et de résultats"
Eric Woerth a confirmé le lancement de la rémunération au mérite avec l’instauration progressive, à partir de 2009, d’un intéressement pour tous les fonctionnaires, et la création de "primes de fonctions et de résultats", l’an prochain, pour l’encadrement supérieur (administrateurs civils) et dès cette année pour l’encadrement intermédiaire (attachés). Cette mesure sera étendue d’ici à 2011 à tous les agents des catégories A et B de la filière administrative.

Proposition de mise en place d’un dispositif d’intéressement collectif en 2010
Dans chaque administration ainsi que dans les établissements publics, y compris les établissements de santé et médico-sociaux, un dispositif d’intéressement collectif adossé à la réalisation des objectifs des services devra être en place d’ici à 2010.
Cette négociation, qui fixe la politique salariale du Gouvernement sur trois ans (2009-2011), doit permettre de prévoir ses dépenses de personnel dans le cadre du budget pluriannuel qu’il doit présenter à la fin de l’été. Le principe d’une négociation triennal avait été retenu à la suite de l’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008.

Le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
- Ce dispositif permettra d’attribuer dès 2008 une prime aux agents qui ont perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007, en comparant l’évolution de leur traitement (indice et ancienneté) avec celle de l’inflation.

Quelque 17 % des agents de l’Etat sont concernés par le dispositif.
- Plus de la moitié des fonctionnaires concernés pourraient toucher plus de 700 euros en 2008 et 10 % d’entre eux, plus de 1 500 euros.
- Les agents concernés bénéficieront automatiquement du mécanisme en 2009 et 2010.
- "C’est un mécanisme qui se veut pérenne, le temps que l’on regarde comment fonctionnent les grilles indiciaires de la fonction publique, qui ont un peu vieilli", a précisé Eric Woerth, ajoutant : "je suis prêt à revoir ces grilles dans le cadre d’une fonction publique de métiers".