Lettre ouverte du Conseil d'Administration des Mutuelles de France du Var à Monsieur François Hollande, Président de la République, Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif et Monsieur Benoit Hamon, Ministre de l'Economie Solidaire et de la Consommation.
Monsieur le Président de la République, Madame, Messieurs les ministres, nous vous adressons cette lettre à quelques jours du congrès de la Mutualité Française où vous serez présents, et qui sera le moment d'une première évaluation des politiques engagées par votre gouvernement pour améliorer notre système de santé.
Nous le faisons face à la gravité d'une situation qui met en danger de mort la clinique et l'ensemble de ses activités mutualistes qui compte 350 salariés, face à l'absence de réponses du ministère de la Santé à nos sollicitations, à l'absence d'un dialogue réel avec l'Agence Régionale de Santé PACA. Cette lettre ouverte est une démarche publique, solennelle, empreinte de notre volonté à assumer nos missions de santé et de solidarité, et de notre espoir dans la volonté de votre gouvernement à améliorer l'accès aux soins de qualité et de proximité pour toute la population française.
Sur ce dernier point, il y a urgence tant la précédente séquence politique a laissé des traces néfastes.
Cette politique, M. le Président, la Mutualité, l'a combattue pendant le dernier quinquennat, faisant pendant la campagne électorale des propositions d'organisation du système de santé dont plusieurs sont proches de votre programme.
Ce changement indispensable, par certains points, commence à se percevoir. Soutien à l'économie sociale et solidaire avec le projet de Banque Publique d'Investissement, utilisation annoncée d'une part des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers le système hospitalier, lancement par Mme Touraine d'une consultation afin de définir les nouveaux contours de la politique hospitalière.
Si cette dernière consultation est impérative, et le mouvement mutualiste y prendra sa place, il est indispensable de traiter dans l'urgence le cas d'établissements dont les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont connus des tutelles depuis des mois.
Malartic est dans ce cas.
Appréciée de la population varoise, notre clinique ne pratique aucun dépassement d'honoraires pour ses consultations et ses interventions chirurgicales. De fait, elle s'inscrit pleinement dans les initiatives de Mme Touraine de s'attaquer aux inégalités d'accès aux soins par une nouvelle régulation des politiques tarifaires et par la tentative de mettre fin aux dépassements intolérables.
Elle est le seul établissement avec un service d'urgence, un bloc opérationnel, un scanner et une IRM sur site, ouverts 24h/24 et 365 jours par an sur un bassin de vie appelé à connaitre une importante croissance démographique, et pourtant lourdement et injustement frappé par les fermetures de nombreuses activités de l'hôpital de La Seyne sur mer.
Si le parcours de notre clinique mériterait d'être évoqué longuement, nous en resterons aux éléments les plus marquants et bien entendu les plus récents :
- le choc de la tarification à l'activité, qualifiée par Mme Touraine "d'outil de gestion financière", et la baisse récurrente des tarifs hospitaliers,
- la recherche permanente d'économies possibles, sans altérer notre modèle sanitaire, sans pratiquer de dépassement d'honoraires,
- la décision du conseil d'administration en mai 2011 de chercher un partenaire ou un repreneur pour adosser Malartic à un opérateur disposant des moyens nécessaires à sa pérennité.
Les étapes de cette dernière décision, ses critères essentiels d'un maintien d'activité non lucrative sur le site de Malartic, d'une préservation maximale de l'emploi, sont portés depuis des mois à la connaissance de la population par divers moyens, dont ceux de la presse locale.
Hôpital public, groupement associatif SOS, ces deux pistes principales ont été sollicitées, examinées, sans que l'Agence Régionale de Santé ne crée les conditions de leur mise en œuvre.
Une année de recherches infructueuses, le manque criant d'engagement de l'ARS, ont laissé des traces : une trésorerie au bord de la rupture, l'inquiétude compréhensible des salariés avec plusieurs démissions et une difficulté à recruter dans une ambiance lourde qu'alimentent des fausses rumeurs, mal intentionnées, qui ont déjà enterré la clinique.
Face à toutes ces impasses, pour l'accès aux soins des populations, pour ses salariés, les Mutuelles de France du Var ont demandé la signature d'un contrat de retour à l'équilibre auprès de l'ARS PACA.
Ce plan, inévitablement conséquent au niveau social, n'a de chance d'aboutir que s'il est évalué à sa juste dimension sanitaire, et surtout s'il est accompagné, dés sa première phase, par un soutien financier d'urgence.
Sans cette aide rapide, notre établissement, avec toutes les conséquences exprimées dans ce courrier au plan social et sanitaire, ne passera pas la fin de l'année.
A ce jour, tous les éléments de notre dossier sont connus de l'ARS, de vos ministères, de plusieurs élus politiques varois et régionaux.
Une véritable concertation et un vrai dialogue avec tous les acteurs intéressés au plan local et régional doivent s'engager dans les joursqui viennent.
Parce qu'il s'agit de politique de santé et de politique hospitalière, de protection sociale solidaire et que celles ci relèvent d'enjeux fondamentaux, autant que les secteurs industriels en crise, l'état doit y prendre toute sa part et créer les conditions jusqu'a présent refusées ou ignorées pour impulser un débat et rechercher, d'urgence, des solutions.
Votre engagement à sauver la clinique Malartic serait un signal clair du changement souhaité par les français.
Voila ce que nous vous demandons Monsieur le Président de la République, Madame, Messieurs les Ministres.