Sans surprise, les organismes patronaux se sont prononcés « pour » (14 membres), et les syndicats de salariés « contre » (9 membres). Les représentants des associations familiales, des professions libérales et des associations de santé se sont abstenus ou votés blanc.
L'Acoss (organisme qui regroupe les Ursaaf) avait également approuvé lundi cet avant-projet de loi. En revanche, les branches famille (Cnaf) et vieillesse (Cnav) ont rendu un avis défavorable puisque les syndicats de salariés sont majoritaires dans ces commissions.
Malgré les divergences, tous les organismes trouvent un point d'accord sur « la nécessité d'obtenir une compensation intégrale à l'euro près de ces exonérations ». Pour s'en assurer, les caisses de Sécurité sociale devraient parler d'une seule voix auprès du Premier ministre François Fillon afin que l'Etat honore ses engagements financiers.
Sa dette envers la Sécurité sociale s'élève déjà à 5,1 milliards d'euros au 31 mars 2007 d'après le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
L'Acoss (organisme qui regroupe les Ursaaf) avait également approuvé lundi cet avant-projet de loi. En revanche, les branches famille (Cnaf) et vieillesse (Cnav) ont rendu un avis défavorable puisque les syndicats de salariés sont majoritaires dans ces commissions.
Malgré les divergences, tous les organismes trouvent un point d'accord sur « la nécessité d'obtenir une compensation intégrale à l'euro près de ces exonérations ». Pour s'en assurer, les caisses de Sécurité sociale devraient parler d'une seule voix auprès du Premier ministre François Fillon afin que l'Etat honore ses engagements financiers.
Sa dette envers la Sécurité sociale s'élève déjà à 5,1 milliards d'euros au 31 mars 2007 d'après le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement