Le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, plancherait actuellement sur un tel dispositif qui permettrait ainsi aux parents divorcés de bénéficier de toutes les prestations familiales: allocations proprement dites et allocations logement, rentrée scolaire et certaines aides pour les jeunes enfants.
D'après le JDD, Philippe Bas souhaiterait faire figurer cette décision dans le projet de loi de financement de la Sécu pour 2007 qui doit être débattu cet automne au Parlement.
Partage théorique
Le ministère a confirmé qu'"une réflexion a été engagée par le ministre depuis le printemps sur cette question" et qu'"un groupe de travail a été mis en place début septembre pour en étudier les modalités de sa mise en oeuvre".
Un avis de la Cour de cassation rendu cet été autorise en théorie chaque parent à percevoir une moitié des allocations.
Or, la Caisse d'allocations familiales (CAF) refuse toujours de l'appliquer et s'en tient au code de la Sécu, selon lequel "l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant".
Le ministère de la Justice estime que près de 10.000 divorces donnent lieu chaque année à une garde alternée.
D'après le JDD, Philippe Bas souhaiterait faire figurer cette décision dans le projet de loi de financement de la Sécu pour 2007 qui doit être débattu cet automne au Parlement.
Partage théorique
Le ministère a confirmé qu'"une réflexion a été engagée par le ministre depuis le printemps sur cette question" et qu'"un groupe de travail a été mis en place début septembre pour en étudier les modalités de sa mise en oeuvre".
Un avis de la Cour de cassation rendu cet été autorise en théorie chaque parent à percevoir une moitié des allocations.
Or, la Caisse d'allocations familiales (CAF) refuse toujours de l'appliquer et s'en tient au code de la Sécu, selon lequel "l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant".
Le ministère de la Justice estime que près de 10.000 divorces donnent lieu chaque année à une garde alternée.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement