La nouvelle édition du plan 1000 places soumet les subventions à des clauses d’éco-conditionnalité.
Par le biais de ces clauses d’éco-conditionnalités, le Département incite les gestionnaires de nouvelles structures à s’inscrire dans une démarche de développement durable :
- des conditions HQE de base relatives à des économies en énergie et en eau. Les structures répondant à ces critères peuvent prétendent à une aide minimale pour chaque place créée de :
- 2 000€ pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiales
- 1 000€ pour les haltes-garderies et micro-crèches.
- des conditions HQE ouvrant droit à bonification pour les structures répondant à deux cibles supplémentaires parmi les six suivantes : la gestion des déchets d’activité, le confort hygrothermique, le confort acoustique, le confort visuel, le confort olfactif et la qualité sanitaire de l’eau.
- Un bonus de 700€ est versé pour chaque place créée pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiale
- Un bonus de 300€ est versé pour les haltes-garderies et microcrèches.
Pose de la 1ère pierre de la microcrèche et d’un relais d’assistantes maternelles
Dans le cadre d’un contrat département CONT.A.CT., bénéficiant des dispositions du plan 1 000 places en crèches, le Conseil général de Seine-et-marne subventionne la commune de Villenoy pour créer et aider au fonctionnement de la nouvelle microcrèche et d’un relais d’assistantes maternelles.
La commune de Villenoy dispose de 41 assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des parents particuliers pour assurer l’accueil des enfants.
La microcrèche comporte quant à elle 9 places.
Par le biais de ces clauses d’éco-conditionnalités, le Département incite les gestionnaires de nouvelles structures à s’inscrire dans une démarche de développement durable :
- des conditions HQE de base relatives à des économies en énergie et en eau. Les structures répondant à ces critères peuvent prétendent à une aide minimale pour chaque place créée de :
- 2 000€ pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiales
- 1 000€ pour les haltes-garderies et micro-crèches.
- des conditions HQE ouvrant droit à bonification pour les structures répondant à deux cibles supplémentaires parmi les six suivantes : la gestion des déchets d’activité, le confort hygrothermique, le confort acoustique, le confort visuel, le confort olfactif et la qualité sanitaire de l’eau.
- Un bonus de 700€ est versé pour chaque place créée pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiale
- Un bonus de 300€ est versé pour les haltes-garderies et microcrèches.
Pose de la 1ère pierre de la microcrèche et d’un relais d’assistantes maternelles
Dans le cadre d’un contrat département CONT.A.CT., bénéficiant des dispositions du plan 1 000 places en crèches, le Conseil général de Seine-et-marne subventionne la commune de Villenoy pour créer et aider au fonctionnement de la nouvelle microcrèche et d’un relais d’assistantes maternelles.
La commune de Villenoy dispose de 41 assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des parents particuliers pour assurer l’accueil des enfants.
La microcrèche comporte quant à elle 9 places.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement