Les associations Peuples Solidaires, SHERPA et Indecosa-CGT ont déposé mardi 26 février 2013 une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung, afin de faire reconnaître que les engagements éthiques de la marque constituent une publicité de nature à induire les consommateurs français en erreur sur les conditions sociales de fabrication des produits qu'elle commercialise.
Alors que Samsung prétend s'assurer du respect des droits des ouvriers qui fabriquent ses produits en s'imposant des codes de bonne conduite comportant des règles éthiques strictes, elle ferme les yeux sur les conditions de travail indignes qui prévalent dans les usines chinoises qui fabriquent pour son compte.
Les résultats d'enquêtes menées en Chine par des membres infiltrés de l'association China Labor Watch auprès d'une dizaine de fournisseurs chinois de la marque révèlent les conditions réelles dans lesquelles sont fabriqués les produits de la marque. Heures supplémentaires excessives, violation des règles fondamentales de santé et de sécurité, maltraitance des travailleurs, recours massif à des stagiaires pour certains âgés de moins de 16 ans... une réalité bien éloignée de l'image d' « entreprise citoyenne » et « socialement responsable » dont se réclame le géant sud-coréen dans sa communication publique.
En déposant plainte, les associations entendent dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la marque, et au-delà, le phénomène du fair washing qui consiste à invoquer des engagements éthiques à des fins purement marketing.
Un recours tout à fait inédit puisqu'à ce jour, les juridictions françaises ne se sont jamais encore prononcées sur la question de savoir si les engagements éthiques de nature mensongère d'une entreprise pouvaient être constitutifs d'une pratique commerciale trompeuse, et à ce titre pénalement répréhensible.
Alors que Samsung prétend s'assurer du respect des droits des ouvriers qui fabriquent ses produits en s'imposant des codes de bonne conduite comportant des règles éthiques strictes, elle ferme les yeux sur les conditions de travail indignes qui prévalent dans les usines chinoises qui fabriquent pour son compte.
Les résultats d'enquêtes menées en Chine par des membres infiltrés de l'association China Labor Watch auprès d'une dizaine de fournisseurs chinois de la marque révèlent les conditions réelles dans lesquelles sont fabriqués les produits de la marque. Heures supplémentaires excessives, violation des règles fondamentales de santé et de sécurité, maltraitance des travailleurs, recours massif à des stagiaires pour certains âgés de moins de 16 ans... une réalité bien éloignée de l'image d' « entreprise citoyenne » et « socialement responsable » dont se réclame le géant sud-coréen dans sa communication publique.
En déposant plainte, les associations entendent dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la marque, et au-delà, le phénomène du fair washing qui consiste à invoquer des engagements éthiques à des fins purement marketing.
Un recours tout à fait inédit puisqu'à ce jour, les juridictions françaises ne se sont jamais encore prononcées sur la question de savoir si les engagements éthiques de nature mensongère d'une entreprise pouvaient être constitutifs d'une pratique commerciale trompeuse, et à ce titre pénalement répréhensible.
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