Pour répondre aux injonctions européennes, la ministre de l'Ecologie publie en toute hâte un plan d'urgence pour la qualité de l'air. Un recueil de recettes éculées dont les effets seront aussi peu efficaces que les plans de protection de l'atmosphère qui ont déjà porté ces mesures. Mais, les Amis de la Terre dénoncent surtout un dispositif qui confond mesures cadres et mesures opérationnelles.
Le plan d'urgence publié par le ministère [1] répertorie un nombre important de mesures qui sont en fait des recommandations, des déclarations d'intention, des invitations à agir. Nous attendions des pouvoirs publics qu'ils légifèrent avec discernement et volontarisme sur les sujets qui fixent le cadre d'action dévolu aux entités territoriales.
Hélas, le plan publié qui oublie les principes de subsidiarité annonce 38 déclarations d'intention, et fait l'impasse sur les domaines où le Gouvernement se devait de légiférer.
Tout d'abord, le dispositif d'information et d'alerte en cas de pic de pollution est défini sur la base de seuils trop laxistes. Comment garantir le respect des valeurs limites convenues dans le cadre de l'Union européenne si le seuil d'alerte fixé dans le décret instituant ces modalités de gestion est supérieur à la valeur limite ?
Quelles sont les mesures de restriction drastiques de dernier recours déclenchées par cet indicateur de crise ? Elles font cruellement défaut.
Ensuite, le plan annonce une mesure sur les plans de déplacement d'entreprise (PDE) qui est déjà en application en Ile-de-France et dont le bilan est consternant d'inefficacité. La cause ? L'absence de tout cadre contraignant.
Pour remédier à ce constat, il est indispensable de fixer un cadre de report modal et un régime de pénalité pour le non-respect de la démarche ou des objectifs par les assujettis.
Par ailleurs, les modalités d'accompagnement et de soutien financier des collectivités pour améliorer la qualité et la densité des transports en commun mériteraient d'être précisées pour constituer, en cohérence avec le SNIT, un engagement clair. Ce programme de financement doit prioritairement concerner les agglomérations ne respectant pas les valeurs limites des polluants locaux.
Les Amis de la Terre soulignent aussi que le seul dispositif qui ébauchait une restriction du trafic automobile au travers des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) a été trop vite évacué alors qu'il aurait mérité d'être réexaminé sur la base d'autres critères, visant des restrictions de circulation s'appliquant à tous.
Enfin, la mesure formulée sous l'intitulé mystérieux « créer des leviers de renouvellement du parc d'anciens véhicules », vise-t-elle un dispositif de prime à casse ou de péage urbain ? Il convient de rappeler que les politiques incitatives de renouvellement de parc pratiquées
depuis des décennies, n'ont guère amélioré la qualité de l'air en agglomération.
Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre Paris : « Ce plan préparé sans concertation des parties prenantes et réalisé dans la précipitation, ne tient aucun compte du bilan des actions antérieures. Cet épisode illustre une nouvelle fois l'absence de volonté pour accorder une place majeure au débat et à la concertation. »
[1] Lire le plan d'urgence ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-d-urgence-pour-la-qualite-de,31385.html
Le plan d'urgence publié par le ministère [1] répertorie un nombre important de mesures qui sont en fait des recommandations, des déclarations d'intention, des invitations à agir. Nous attendions des pouvoirs publics qu'ils légifèrent avec discernement et volontarisme sur les sujets qui fixent le cadre d'action dévolu aux entités territoriales.
Hélas, le plan publié qui oublie les principes de subsidiarité annonce 38 déclarations d'intention, et fait l'impasse sur les domaines où le Gouvernement se devait de légiférer.
Tout d'abord, le dispositif d'information et d'alerte en cas de pic de pollution est défini sur la base de seuils trop laxistes. Comment garantir le respect des valeurs limites convenues dans le cadre de l'Union européenne si le seuil d'alerte fixé dans le décret instituant ces modalités de gestion est supérieur à la valeur limite ?
Quelles sont les mesures de restriction drastiques de dernier recours déclenchées par cet indicateur de crise ? Elles font cruellement défaut.
Ensuite, le plan annonce une mesure sur les plans de déplacement d'entreprise (PDE) qui est déjà en application en Ile-de-France et dont le bilan est consternant d'inefficacité. La cause ? L'absence de tout cadre contraignant.
Pour remédier à ce constat, il est indispensable de fixer un cadre de report modal et un régime de pénalité pour le non-respect de la démarche ou des objectifs par les assujettis.
Par ailleurs, les modalités d'accompagnement et de soutien financier des collectivités pour améliorer la qualité et la densité des transports en commun mériteraient d'être précisées pour constituer, en cohérence avec le SNIT, un engagement clair. Ce programme de financement doit prioritairement concerner les agglomérations ne respectant pas les valeurs limites des polluants locaux.
Les Amis de la Terre soulignent aussi que le seul dispositif qui ébauchait une restriction du trafic automobile au travers des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) a été trop vite évacué alors qu'il aurait mérité d'être réexaminé sur la base d'autres critères, visant des restrictions de circulation s'appliquant à tous.
Enfin, la mesure formulée sous l'intitulé mystérieux « créer des leviers de renouvellement du parc d'anciens véhicules », vise-t-elle un dispositif de prime à casse ou de péage urbain ? Il convient de rappeler que les politiques incitatives de renouvellement de parc pratiquées
depuis des décennies, n'ont guère amélioré la qualité de l'air en agglomération.
Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre Paris : « Ce plan préparé sans concertation des parties prenantes et réalisé dans la précipitation, ne tient aucun compte du bilan des actions antérieures. Cet épisode illustre une nouvelle fois l'absence de volonté pour accorder une place majeure au débat et à la concertation. »
[1] Lire le plan d'urgence ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-d-urgence-pour-la-qualite-de,31385.html
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