Après les particuliers, consultés fin 2007, c’était au tour des professionnels de s’exprimer dans le cadre de la consultation mise en ligne sur www.modernisation.gouv.fr/simplifions. Les résultats, analysés par l’institut BVA, ont été rendus publics ce mois-ci à l'’occasion de la 3e édition de « La Modernisation de l’'Etat en Débats » organisée par la DGME à Sciences Po.
736 personnes ont répondu à l’enquête venant en majorité (91 %) du secteur privé et des PME (72%). 50% sont des chefs d’entreprise, 18% sont artisans/commerçants, les autres exerçant en majorité des fonctions administratives et comptables.
Les professionnels étaient invités à donner leur avis sur une sélection de démarches à simplifier en priorité, sur les principaux axes de simplification à mettre en œoeuvre et à faire part de leurs propositions de simplifications via des questions ouvertes. 4 secteurs d’'activité étaient particulièrement concernés : le bâtiment et la construction, l’'hôtellerie-restauration, l’'environnement et les marchés publics.
Simplifier les déclarations sociales et fiscales, deux attentes fortes des entreprises
Pour la majorité des entreprises ayant répondu, les efforts de simplification doivent aujourd’'hui porter en priorité sur les déclarations sociales (32%) et les déclarations fiscales (31%). Viennent ensuite en troisième position les procédures relatives à l‘'emploi et au recrutement (21%). La simplification des procédures d’'enquêtes statistiques (6%) ou de publication d'’annonces légales obligatoires (8%) apparaît moins urgente.
Parmi les commentaires libres laissés par les internautes, on relève une réelle attente envers la mise en place de déclarations uniques, ou la mutualisation des données (traitement des déclarations, paiements des charges) auprès d’'un interlocuteur unique, de façon à éviter d’'avoir à fournir de manière répétée les mêmes informations à des services différents.
Deux axes de simplification prioritaires : pouvoir effectuer ses démarches en ligne et réduire le nombre de pièces justificatives
69% des entreprises ayant répondu placent la possibilité de faire leurs démarches en ligne en tête des axes de simplification à développer en priorité, devant la limitation du nombre de pièces justificatives (54%), la réduction du délai de traitement des dossiers (46%), la possibilité de recevoir des questionnaires pré-remplis (40%) et le suivi de l’état d’avancement de son dossier en ligne (33%).