Elle a été décidée par le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, créé par la réforme de la Sécurité sociale de 2004.
Dans un avis, il a notifié au Parlement, au gouvernement et aux caisses nationales d'assurance maladie un dépassement de plus de 0,75 point (1,1 milliard d'euros).
Cet organisme est chargé d'alerter en cas d'évolution des dépenses maladie "incompatible" avec l'Ondam voté par le Parlement.
"Le dépassement observé sur la base annuelle de l'Ondam 2006 et les tendances des dépenses de soins de ville constatées au cours des premiers mois de l'année conduisent à considérer qu'il existe un risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75% (1,1 milliard d'euros) de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie fixé en 2007", lit-on dans son avis dont Reuters à obtenu une copie.
Dans un communiqué, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et son homologue du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth disent avoir "pris acte".
Les deux ministres ont réaffirmé "leur détermination à maîtriser la croissance des dépenses (...) tout en faisant progresser la qualité de notre système de soins".
La Caisse nationale d'assurance maladie dispose d'un délai d'un mois pour proposer des mesures de maîtrise des dépenses.
Dans un communiqué, la Cnam promet de mettre "à profit ce délai pour préparer un ensemble de propositions qui s'inscriront dans la logique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de la promotion de l'efficience du système de soins".
Dans un avis, il a notifié au Parlement, au gouvernement et aux caisses nationales d'assurance maladie un dépassement de plus de 0,75 point (1,1 milliard d'euros).
Cet organisme est chargé d'alerter en cas d'évolution des dépenses maladie "incompatible" avec l'Ondam voté par le Parlement.
"Le dépassement observé sur la base annuelle de l'Ondam 2006 et les tendances des dépenses de soins de ville constatées au cours des premiers mois de l'année conduisent à considérer qu'il existe un risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75% (1,1 milliard d'euros) de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie fixé en 2007", lit-on dans son avis dont Reuters à obtenu une copie.
Dans un communiqué, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et son homologue du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth disent avoir "pris acte".
Les deux ministres ont réaffirmé "leur détermination à maîtriser la croissance des dépenses (...) tout en faisant progresser la qualité de notre système de soins".
La Caisse nationale d'assurance maladie dispose d'un délai d'un mois pour proposer des mesures de maîtrise des dépenses.
Dans un communiqué, la Cnam promet de mettre "à profit ce délai pour préparer un ensemble de propositions qui s'inscriront dans la logique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de la promotion de l'efficience du système de soins".
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