Ce qui change au Parlement

- Les questions d’actualité : un temps de parole sera identique pour la majorité et l’opposition (15 questions chacune) lors des deux séances du mardi et du mercredi.
- L’ordre du jour : désormais, l’ordre du jour sera « partagé » entre l’exécutif et le législatif. Exemples : en mars, les deux premières semaines seront de la prérogative du gouvernement; le programme de la troisième semaine sera décidé par l’Assemblée avec une journée (le 19) réservée à un texte choisi par le groupe PS. La dernière semaine sera consacrée au contrôle du gouvernement.
- Priorité aux commissions : c’est le texte tel qu’il aura été voté et éventuellement modifié par la commission compétente qui sera discuté. Ce qui obligera certainement les ministres à être plus présents en commission, beaucoup plus qu’auparavant.
- Le président devant le congrès : le président de la République (qui n’a le droit de venir ni à l’Assemblée ni au Sénat) pourra s’exprimer devant les deux assemblées réunies en congrès à Versailles.
- L’article 49-3 restreint : cet article qui permet de faire adopter un texte sans vote est désormais réservé à la loi de finances, au financement de la Sécurité sociale, plus un seul texte par session, soit à peu près un par an.