L’objectif est "d’engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champs social", a indiqué François Fillon dans un communiqué.
Une fois la proposition du Premier ministre saisie, c’est à présent au chef de l’Etat de convoquer officiellement le Parlement, comme précisé dans la constitution.
Deux projets de loi majeurs devraient être examinés sans attendre par les parlementaires :
- le projet de loi sur les revenus du travail qui a été présenté en Conseil des ministres, le 28 juillet ;
- celui généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion : le projet sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre prochain.
Une fois la proposition du Premier ministre saisie, c’est à présent au chef de l’Etat de convoquer officiellement le Parlement, comme précisé dans la constitution.
Deux projets de loi majeurs devraient être examinés sans attendre par les parlementaires :
- le projet de loi sur les revenus du travail qui a été présenté en Conseil des ministres, le 28 juillet ;
- celui généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion : le projet sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre prochain.
Un baromètre de la qualité des services publics …