Ces nouvelles règles vaudront dès janvier prochain.
Françoise Grossetête, rapporteur du texte au parlement : "On s'est rendu compte que ces médicaments, pour certains d'entre eux, et entre autres pour des maladies assez lourdes - je pense notamment au cancer, au sida chez les adolescents, il peut s'agir aussi de maladies d'ordre psychiatrique - on s'est aperçu que les médicaments pour adultes, utilisés dans ces conditions-là, pouvaient avoir des effets secondaires particulièrement graves."
Un logo signalera tous les médicaments qui seront passés par ce plan de recherche. En contrepartie, les laboratoires pharmaceutiques pourront obtenir une prolongation de leurs brevets de six mois. Des dérogations seront aussi posssibles pour ne pas retarder la mise sur le marché de la version adulte d'un produit.