"Le forfait de 18 euros entre en vigueur vendredi dans les hôpitaux et cliniques, il sera déboursé directement par les patients ou réglé par leur complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance, ndlr)", a indiqué la Cnam à l'AFP, confirmant une information parue dans Le Parisien.
Le gouvernement avait instauré ce forfait de 18 euros sur les actes médicaux d'une valeur égale ou supérieure à 91 euros dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait demandé aux complémentaires -mutuelles, assurances, instituts de prévoyance- de le prendre en charge.
Le gouvernement attend un supplément de recette de 100 millions d'euros de cette disposition controversée du PLFSS, entrée en vigueur le 20 juin dans la médecine libérale.
La Fnath (handicapés, "accidentés de la vie") et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) avaient déposé, le 19 juillet, un recours devant le Conseil d'Etat contre ce forfait.
Les deux associations estimaient notamment que cette disposition portait atteinte "au droit à la santé garanti à tous par le Préambule de la Constitution de 1946 et (venait) incontestablement augmenter le reste à charge des personnes qui sont déjà confrontées à des frais de santé importants".
Le gouvernement avait instauré ce forfait de 18 euros sur les actes médicaux d'une valeur égale ou supérieure à 91 euros dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait demandé aux complémentaires -mutuelles, assurances, instituts de prévoyance- de le prendre en charge.
Le gouvernement attend un supplément de recette de 100 millions d'euros de cette disposition controversée du PLFSS, entrée en vigueur le 20 juin dans la médecine libérale.
La Fnath (handicapés, "accidentés de la vie") et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) avaient déposé, le 19 juillet, un recours devant le Conseil d'Etat contre ce forfait.
Les deux associations estimaient notamment que cette disposition portait atteinte "au droit à la santé garanti à tous par le Préambule de la Constitution de 1946 et (venait) incontestablement augmenter le reste à charge des personnes qui sont déjà confrontées à des frais de santé importants".
Les biologistes obtiennent le feu vert du ministère de la Santé sur un accord triennal