Désormais, les Etats ont huit ans pour détruire l’intégralité de leurs stocks et dix ans pour dépolluer leurs territoires. Ce traité va au-delà des obligations du Traité d’Ottawa, entré en vigueur en 1999 contre les mines antipersonnel. Il inclut une nouvelle obligation : l’assistance aux victimes pour les Etats affectés. Signé par 106 pays, il a été ratifié par 37 d’entre eux à ce jour. 89 Etats n’ont pas encore signé le traité dont certains des plus grands stockeurs ou utilisateurs de sous-munitions, comme les Etats-Unis, la Chine, Israël et la Russie.
C’est une très grande satisfaction pour Handicap International, qui a été le membre fondateur de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition - CMC) en 2003 après avoir initié le combat contre les mines en 1992. « Nous avons mis cinq ans à interdire les mines antipersonnel. Cinq ans ont aussi été nécessaires pour que le traité d’interdiction des BASM soit signé en 2008. C’est la première fois dans l’Histoire que des armes conventionnelles sont interdites grâce à la pression exercée par la société civile » commente Jean-Marc Boivin, Directeur général de Handicap International.
Longtemps réticente à l’interdiction des BASM, la France a signé le traité en 2008 et a été le 20e pays à le ratifier en septembre 2009. Le 6 juillet 2010, elle a adopté une loi nationale d’application avant même l’entrée en vigueur du traité. Le gouvernement français a également décidé d’interdire le financement de la production et du commerce de BASM.
La conférence de Vientiane, première conférence des Etats parties au Traité d’Oslo
Se tenant du 8 au 12 novembre au Laos, cette rencontre officielle sera l’occasion pour les Etats parties de confirmer leur engagement à appliquer le traité en adoptant un plan d’action concret, notamment en termes de dépollution et d’assistance aux victimes. Enfin, elle sera l’occasion de mettre en lumière la situation du Laos, pays le plus pollué par les BASM : plus de 260 millions de sous- munitions ont été déversées sur le pays pendant la guerre du Vietnam de 1965 à 1975. Près de 40 ans plus tard, on recense chaque année encore de nombreuses victimes.
Le 25 septembre 2010, Handicap International organise la 16e Pyramide de chaussures dans 31 villes de France. Cet évènement mobilise depuis seize ans l’opinion publique contre les mines antipersonnel et les BASM qui tuent ou mutilent une personne toutes les 90 minutes dans le monde. Handicap International a recueilli plus de 750 000 signature entre 2004 et 2009 dont près de 400 000 sur les Pyramides. Elles ont permis de faire pression sur les Etats et d’aboutir au Traité d’Oslo qui entre en vigueur aujourd’hui.