"Au regard des exigences de santé publique et de sécurité des travailleurs, les seuls lieux fermés où il est envisageable et légitime d'introduire une exception à l'interdiction de fumer sont les domiciles privés", précise ce document laissant entrevoir les grandes orientations du rapport qui devrait être rendu public fin septembre ou début octobre.
Rappelant l'évolution de la jurisprudence (arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005), les parlementaires relèvent qu'il "n'est pas exclu que la +faute inexcusable+ de l'employeur puisse s'appliquer à l'avenir en matière de tabagisme passif comme dans le cas de l'amiante".
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), "initialement résolument opposée, pour des raisons économiques, à l'interdiction totale de fumer dans les lieux fermés" aurait "progressivement évolué en reconnaissant qu'il ne devait plus être autorisé de fumer dans tout lieu où travaillent des salariés", ajoute-t-on de source parlementaire.
Alors que le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est déclaré en faveur d'un décret rapidement applicable, la mission parlementaire préfèrerait une loi, car "il est possible de faire beaucoup par décret, sauf de prendre une mesure d'interdiction totale de fumer". En effet, la loi Evin de 1991, "mal appliquée" selon les parlementaires, mais toujours en vigueur, prévoit l'existence d'"emplacements expressément réservés aux fumeurs".
Les travaux de la mission parlementaire, créée en mai dernier, doivent se poursuivre avec l'audition du Medef le 20 septembre et du ministre de la Santé le 27 septembre.
Rappelant l'évolution de la jurisprudence (arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005), les parlementaires relèvent qu'il "n'est pas exclu que la +faute inexcusable+ de l'employeur puisse s'appliquer à l'avenir en matière de tabagisme passif comme dans le cas de l'amiante".
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), "initialement résolument opposée, pour des raisons économiques, à l'interdiction totale de fumer dans les lieux fermés" aurait "progressivement évolué en reconnaissant qu'il ne devait plus être autorisé de fumer dans tout lieu où travaillent des salariés", ajoute-t-on de source parlementaire.
Alors que le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est déclaré en faveur d'un décret rapidement applicable, la mission parlementaire préfèrerait une loi, car "il est possible de faire beaucoup par décret, sauf de prendre une mesure d'interdiction totale de fumer". En effet, la loi Evin de 1991, "mal appliquée" selon les parlementaires, mais toujours en vigueur, prévoit l'existence d'"emplacements expressément réservés aux fumeurs".
Les travaux de la mission parlementaire, créée en mai dernier, doivent se poursuivre avec l'audition du Medef le 20 septembre et du ministre de la Santé le 27 septembre.
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