Le document devrait également proposer des pistes d'action face aux problèmes de l'application des 35 heures depuis 2002.
Lundi, Le Parisien a consacré un épais dossier sur les horaires des personnels hospitaliers, évoquant une véritable "bombe à retardement". Selon le quotidien, le rapport de Dominique Acker a été "soigneusement caché pendant la période électorale qui vient de s'écouler".
Depuis 2002, les médecins, infirmiers, aides-soignants ont cumulé, comme la loi le prévoit, des RTT. Cette "cagnotte" de temps leur permet, toujours dans le cadre de la loi, de partir plus tôt à la retraite.
Fin 2005, près de 30 000 médecins hospitaliers avaient déjà "épargné" 1 million de jours, soit presque autant (1,225 million de jours) que les infirmiers et autres cadres, qui sont deux fois plus nombreux.
Une "bombe à déminer d'urgence", estime Le Parisien, qui avance qu'en tout, l'Etat devrait payer un milliard d'euros au personnel hospitalier. Les hôpitaux publics se trouveraient également dans les années qui viennent, en grande pénurie de personnel, avec une situation qui serait semblable à ce que les établissements subissent en période estivale.
Les solutions ? C'est dans le rapport Acker que seront avancées les principales propositions. Certains parlent de rémunérer les médecins en échange de leurs RTT. "Les spécialistes touchés par les pénuries (anesthésistes, radiologues,...) seraient alors mieux placés que d'autres pour négocier", note Le Parisien. En revanche, poursuit le journal, "ceux qui attendaient un paiement intégral des heures sup risquent d'être déçus", puisque "cela reviendrait à récompenser les hôpitaux les moins bien organisés".
Lundi à l'Assemblée nationale, le député du Nouveau Centre (NC), Charles de Courson, a mis en garde le gouvernement, contre "la bombe à retardement" que constituent les comptes épargne temps (CET) à l'hôpital.
Il a relevé que ces comptes épargne temps totalisaient actuellement "2,2 milliards d'heures travaillées non payées" et qu'"un quart seulement des heures travaillées avaient été provisionnées".