Rien que du bonheur pour les consommateurs
En précisant la portée du principe de non excessivité du tarif de terminaison d’appel posé par sa décision n°05-0425 en date du 27 Septembre 2005, l’ARCEP permet donc à Free de confirmer la gratuité dans son forfait des appels émis depuis la Freebox à destination des opérateurs de boucle locale tiers et de leurs « Box ».
Ces règlements de différend avaient été déposés à la suite de l’augmentation brutale fin 2005 et début 2006 des tarifs de terminaison d’appels pratiqués par certains opérateurs.
Cette augmentation unilatérale a été extrêmement préjudiciable pour Free en termes d’image au premier trimestre 2006 en l’obligeant à annoncer l’augmentation de ses tarifs.
En effet, soucieuse d’une part de pérenniser les offres de VoIP qui ont contribué au succès des offres multi-play en France et de mettre fin aux pratiques de ces opérateurs qui portent préjudice aux consommateurs, Free avait alors annoncé, en phase avec les recommandations du Conseil de la Concurrence, la facturation de ces appels sans toutefois la mettre en pratique et avait saisi l’ARCEP d’un règlement de différend afin que soient précisées les conditions de facturation de la terminaison d’appel.
Free salue l’action déterminante de l’ARCEP au travers de cette décision qui aura un impact financier positif et qui permet au consommateur de continuer à profiter d’une offre transparente et attractive.
Cette gratuité des appels[1] s’ applique à tous les abonnés Freebox quelles que soient les conditions générales auxquelles ils sont soumis.
L’offre de téléphonie Freebox[2] incluse dans le forfait Freebox (29,99 euros/mois) permet de bénéficier entre autres des appels illimités en France Métropolitaine et vers 14 destinations internationales (Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine etc..).
(1) Appels vers les postes fixes en France Métropolitaine hors numéros courts et spéciaux
(2) Offre soumise à conditions, valable pour les nouveaux abonnés et les abonnés existants ayant opté pour les conditions générales de vente en vigueur depuis le 1er janvier 2006.